Le droit de la publicité change !

La France vient de transposer la directive 2005/29/CE [pdf] du 11 mai 2005 dans la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008. Cette transposition conduit à une évolution assez importante de la réglementation de la publicité.

Je vais préparer un billet sur les changements intervenus en la matière.