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Emailing : terme protégeable ?

9 juin, 2008

Je mets ici en ligne la réponse que j’ai fait il y a quelques jours à la question qui m’a été posée au sujet du dépôt du terme emailing en tant que marque.

La marque emailing semble contraire à l’article L711-2 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que "Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés.
Sont dépourvus de caractère distinctif :
a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ; (…)"

En d’autres termes la marque emailing ne semble pas assez distinctive pour vendre des campagnes d’emailing. Google renvoie aujourd’hui 15 800 000 réponses à une requête sur ce terme. Elle peut en revanche être tout à fait valable pour vendre des hamburgers… bref tous les produits et services n’ayant rien à voir avec le marketing et l’informatique. Autre exemple, Orange est une marque distinctive dans le monde des télécommunications. Elle ne le serait pas pour protéger une nouvelle variété d’agrume.

Le fait que le terme soit étranger n’entre pas en considération, pas plus que le fait qu’il ne soit pas dans le dictionnaire. Seule compte l’utilisation par les professionnels de la profession. Le fait qu’il y ait eu un dépôt à l’INPI n’est pas davantage une garantie contre une attaque contre une marque. Il faut par ailleurs que le titulaire d’une marque la défende sous peine de la perdre.

En cas de litige, la personne visée par la contrefaçon de marque mettra en cause la validité de la marque pour défaut de distinctivité. C’est la stratégie qu’avait suivi une société attaquée pour l’utilisation du terme texto et qui a abouti à la perte par SFR de cette marque.

Le seul moyen à la disposition des professionnels du marketing afin de récupérer ce terme est une action en justice : soit offensive, soit défensive en cas de mise en cause par le titulaire de la marque pour contrefaçon.

En tout état de cause, il s’agit, à la fois d’un très bon coup de pub, bon marché, pour la société ayant déposé le terme et un excellent moyen de bloquer ses concurrents sur le programme Adsense de Google.

Qui a dit que le droit n’était pas aussi un instrument de gestion ?

  1. 9 juin, 2008 à 10:59  

    Je vous invite aussi à consulter la pétition contre cette privatisation du terme emailing déjà signée par plus de 300 professionnels.

  1. 13 juin, 2008 à 12:08  
  2. 13 juin, 2008 à 6:00  
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