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Vers un allongement de la prescription sur internet ?

6 novembre, 2008

Une proposition de loi [pdf] émanant d’un sénateur vise à allonger le délai de prescription des infractions de presse commises sur internet. Ce délai est à l’heure actuelle de 3 mois. Cela signifie qu’à l’heure actuelle, il n’est plus possible de mettre en cause l’auteur d’une diffamation 3 mois après que les propos aient été rendu publics.

La proposition de loi souhaite rallonger de délai à 1 an pour les propos diffusés sur internet en raison de la difficulté supposée de trouver les infractions sur ce support particulier. Le sénateur à l’origine de la proposition de loi estime en effet que le régime actuel n’est pas adapté au web.

Toutefois, lorsque le texte publié sur internet est la reprise d’un texte déjà publié sur le papier, le délai de prescription resterait de 3 mois.

L’Assemblée Nationale doit encore se pencher sur le texte. A suivre, donc !

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  1. 7 novembre, 2008 à 3:44

    De quoi s’agit-il ? Que finalement, tout bien considéré, en France on pense qu’Internet n’est pas un média. On le voit aussi sur l’application de la loi Evin et la publicité de l’alcool. Au mieux c’est un outil de marketing suspect.

    http://www.media2.fr/index.php/2008/11/07/222-cest-vendredi-la-france-menerve

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