E-commerce : quelques brèves observations juridiques

Je souhaite dans ce billet faire une brève évocation de la réglementation applicable à site de e-commerce. Cette réglementation peut être divisée en 4 thèmes :

1. La structure interne du e-commerce

Il s’agit des éléments juridiques intéressant la structure interne de l’entreprise. Cela va de la structure juridique de l’entreprise aux contrats de travail en passant par la propriété intellectuelle. Le choix de la structure juridique dépend bien sûr de la taille et de la stratégie adoptée par le ou les dirigeants de l’entreprise.

La propriété intellectuelle est également un point à soigner, que ce soit la ou les marques déposées, les noms de domaines et les contrats avec les auteurs. L’idéal est ici d’être titulaire des marques qui font office de nom de domaine. Les contrats de cession de droit d’auteur doivent être précis dans la mesure où tout ce qui n’est pas cédé par contrat reste propriété de l’auteur. Une rédaction floue peut dès lors engendrer des conflits possibles.

Internet et vie privée : le cas Marc L.

La mésaventure survenue à Marc L., internaute lambda dont le portrait a été réalisé par Le Tigre appelle quelques commentaires d’ordre juridique. Pour mémoire, Le Tigre a, à partir de bribes d’informations laissées par cet internaute, dressé son portait pour ensuite le publier. À ce jour, la requête “Marc L.” sur Google donne 517 000 réponses. Au delà de la démonstration de l’absence d’anonymat sur internet, des questions juridiques se posent.

Le rédacteur du portait n’a fait que récupérer des informations disséminées ça et là par une personne pour les réunir. Pour autant, ce n’est pas parce que ces informations sont publiques voire diffusées par la personne elle-même qu’elles sont à la disposition de quiconque.

Deux types de questions se posent, à notre point de vue : la première concerne le vie privée de l’intéressé, la seconde concerne le recueil des données personnelles.

Nathalie Kosciusko-Morizet Secrétaire d’État à l’Économie Numérique

Nathalie Kosciusco-Morizet qui était jusqu’à présent secrétaire d’État chargée de l’écologie auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire vient d’être nommée secrétaire d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique en remplacement d’Eric Besson.

Cette nomination rassure grandement la communauté du web français qui craignait la nomination de
Frédéric Lefebvre qui avait affligé la blogosphère il y a quelques jours.