Tweet publicitaire : comment respecter la loi

L’apparition de Twitter permet à de plus en plus de monde de diffuser de l’information. Toute entreprise doit donc se poser la question de diffuser de la publicité par ce biais. Cela peut être de la publicité directe ou bien des tweets sponsorisés comme il existe déjà des billets de blog sponsorisés. Nous allons vérifier la légalité de ces deux procédés.

La première question à se poser est de savoir si Twitter autorise ou non cet usage. En effet tout utilisateur de Twitter  a lorsqu’il s’est inscrit accepté des conditions d’utilisation du service, conditions qui constituent le contrat. Une vérification de ce contrat nous apprend que les utilisateurs ont une grande liberté dans l’utilisation du service. D’ailleurs, Twitter indique que l’utilisateur est l’unique responsable de son comportement et de toutes les données, textes, informations, nom d’utilisateur, graphiques, photos, profils, audio, vidéo, lien (contenu) que vous soumettez, postez, laissez sur le service (1) (Basic term, art. 6). De plus, il n’y a pas de cession de droit d’auteur au profit de Twitter des contenus (Copyright, art. 1).

De l’usurpation d’identité sur Internet

Les questions d’identité sur Internet sont de plus en plus d’actualité. Il me semble nécessaire de faire le point sur la question. Aborder la question de l’identité numérique et de son usurpation nécessite de différencier au préalable deux choses : une identité que l’on pourrait qualifier de réelle : un prénom et un nom existants dans la vie réelle et une identité numérique, qui peut prendre la forme d’un pseudonyme, identité que l’on utilisera sur Internet.

Quelques brefs propos juridiques à propos de Twitter

Twitter, service de micro blogging devenu populaire depuis quelques semaines est bien entendu soumis au droit. Voici quelques brefs développements à ce sujet. Ces développements concerneront successivement le compte proprement dit puis le contenu des tweets.

Le compte Twitter

Les comptes Twitter sont composés de deux parties : le nom et l’avatar. Le choix du nom d’un compte sur Twitter est a priori libre. La règle pour l’attribution des pseudonymes est  simple : c’est celle du premier arrivé, premier servi. Il peut y avoir dans ce cas un problème en cas d’homonymie. Dans ce cas là il n’y a pas de recours possible. Prendre le nom d’une autre personne est également possible sans davantage de recours. Cela signifie qu’il est urgent de vérifier et le cas échéant retenir son nom sur Twitter, ce afin de gérer au mieux son identité numérique. Il est bien entendu possible de s’inscrire à Twitter avec un pseudonyme. Ici le choix du pseudonyme n’est pas neutre.