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Du droit de citation sur l’internet

14 septembre, 2009

Cela fait déjà quelques temps que je souhaite rédiger ce billet sur le droit de citation. Il n’est pas rare que les internautes s’interrogent sur la légalité de citer tantôt un texte, une chanson ou une image voire une vidéo. Le droit de citation est une exception au monopole dont bénéficie un auteur sur son œuvre. Cette exception est prévue à l’article L. 122-5 3° du code de la propriété intellectuelle. Voyons successivement la citation des différentes œuvre. Commençons par la citation de texte.

La citation de texte

L’œuvre littéraire est le prototype même de l’œuvre que l’on souhaite citer. Trois conditions doivent être réunies pour que la citation soit tolérée. Cette citation doit être justifiée « par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées« .

La deuxième condition est la taille de cette citation. La citation doit être courte. La brièveté de la citation se mesure à l’aune du texte cité et du texte citant. En effet, le texte citant doit pouvoir persister avec l’absence de la citation. Il n’y a pas de règle permettant de mesurer la brièveté de cette citation : mesurer un pourcentage n’aurait pas grand intérêt. Un très grand nombre de citations d’une même œuvre peut être considérer comme un abus du droit de citation : il ne s’agit pas de recueillir une collection de citations (anthologie) mais bien d’illustrer son propos par une citation d’un autre auteur.

Un cas particulier, Twitter pose un problème : peut-on citer un tweet ? Il ne s’agit pas du cas des tweets qui ne sont pas protégés lesquels peuvent être cités sans problème, encore que. J’y reviendrai par la suite. Citer un tweet, d’au plus 140 caractères, protégé relève de la gageure. En effet, une citation doit être courte par rapport au texte d’origine, ce qui ne laisse pas beaucoup de marge de manoeuvre à celui qui veut reprendre une fraction de tweet.

La troisième condition est l’obligation de citer la source et le nom de l’auteur. Il s’agit là de préserver le droit moral de l’auteur de l’oeuvre citée.

On le voit, hormis le cas particulier des tweets, la citation de texte ne présente pas de grande difficulté.

Concernant les tweets, on peut imaginer quelqu’un reprenant de manière automatique les tweets d’un ou plusieurs comptes qu’il suit. Quand bien même ces tweets ne seraient pas protégeables au regard du droit d’auteur, le caractère systématique de la reprise pourrait être qualifiée de parasitisme. Sauf à considérer que l’on abandonne toute forme de droit sur les tweets que l’on écrit. Sur ce point le débat est loin d’être clos.

La citation d’œuvre graphique

Par œuvre graphique, il faut entendre les dessins, photographies et autres œuvres picturales. Il faut ici différencier la « citation » de l’œuvre dans un format réduit, vignette par exemple, de la citation partielle. Cette dernière peut par exemple prendre la forme d’un gros plan sur un détail d’une œuvre. Le problème de ce type de citation est qu’elle peut dénaturer complètement l’œuvre d’origine.

Ici contrairement à l’œuvre littéraire, la citation n’est pas possible. Le fait, lors du tournage d’une vidéo de voir en arrière plan une œuvre graphique protégée n’est pas considéré comme une citation si cette œuvre est purement accessoire à la vidéo. Le fait de s’attarder sur cette œuvre serait donc vu comme une citation prohibée.

Le code de la propriété intellectuelle autorise toutefois un auteur à citer une œuvre dans un cadre très strict : l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative. Le texte ajoute trois autres conditions :

  • le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés
  • cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale
  • la citation est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10 CPI

Cette exception au droit d’auteur, très strictement encadrée, n’est donc pas compatible avec un site internet grand public.

Une catégorie professionnelle bénéficie d’un droit particulier de citation : les commissaires priseurs. Ces derniers peuvent reproduire, intégralement ou partiellement des « œuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d’art mises en vente« . Ce texte a été rédigé sur mesure pour les catalogues de ventes aux enchères. Il est tout à fait possible d’imaginer un courtier mettant en ligne son catalogue afin de faire savoir quelles sont les oeuvres mises en vente.

La citation d’œuvre musicale

Les œuvres musicales sont omniprésentes sur l’internet. Peut-on pour autant les citer sans problème sans avoir à solliciter l’autorisation de l’auteur ? Une telle citation pose un problème : la citation de la source, à la fois le nom de l’auteur mais également de l’œuvre. Ici le droit moral de l’auteur n’est pas respecté. Le sample semble quant à lui  être hors de portée de l’auteur dans la mesure où il n’est pas reconnaissable et pas associable à une œuvre en particulier.

Ici encore la citation est permise pour les enseignants et chercheurs dans les mêmes conditions que la citation d’œuvre graphique.

La citation d’œuvre audiovisuelle

Les créations audiovisuelles relèvent des dispositions de l’article L. 122-5 CPI pour les questions de droit d’auteur et L. 211-3 CPI pour les questions de droits voisins. Le droit de citation est admis en matière d’œuvre audiovisuelle. Des conditions sont posées par le texte pour que cette citation soit licite.

Une œuvre citant une autre œuvre doit être autonome. Elle doit donc pouvoir vivre en l’absence des citations faites. Le principe est ici le même que pour les citations d’œuvres littéraires. Ici encore la citation doit être courte au regard de l’œuvre citée. Cette brièveté est à juger au cas par cas, comme pour l’œuvre littéraire. Il ne sera pas possible de modifier ou de truquer l’extrait choisi.

Ensuite la finalité de la citation est strictement encadrée : la citation doit être justifiée par le « caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informatif« .

Enfin, il sera nécessaire de signaler que les images ont été extraites d’une autre œuvre et donc citer le nom de cette œuvre, le nom de l’auteur mais également le nom du titulaire des droits voisins.

Le droit de citation des œuvres est loin d’être facile à exercer, en dépit de la facilité technique à le faire. Pour ceux qui souhaitent néanmoins illustrer leurs sites internet avec des images, de la musique, des œuvres audiovisuelles, il reste les œuvres mises à disposition par leurs auteurs. Ces derniers recourent le plus souvent aux différentes licences Creative Commons. Il faut dans ce cas bien lire la licence protégeant l’œuvre.

Restent également, bien sûr, « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre » pour lesquels, le droit n’exige aucun talent.

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  1. 15 septembre, 2009 à 11:22

    Bonjour,

    Merci pour cette synthèse très éclairante sur ces questions complexes.

    J’apprécie par ailleurs beaucoup le travail que vous accomplissez sur ce blog. Chacun de vos billets a la vertu de dissiper chez moi de gros nuages de doute !

    Concernant la possibilité de citer les messages de Twitter, j’apporterais une petite nuance.

    Encore faut-il d’abord examiner en amont si les tweets sont protégeables ou non par le biais du droit d’auteur.

    Or dans la très grandes majorité des cas, il me semble que ces messages manquent d’originalité ou de mise en forme. Ils ne sont que des informations, des énoncés de faits bruts ou des échanges de paroles informelles qui n’offrent pas de prise au droit d’auteur.

    Bien sûr, un message même très court, peut constituer une oeuvre de l’esprit. Il y a même des usages littéraires ou poétiques de Twitter. Mais quand on regarde dans le détail les contenus les plus courants, on se rend compte que seule une petite minorité de micromessages peut bénéficier d’une protection.

    Avec aussi beaucoup d’incertitudes, car l’originalité est une notion subtile à manier et il faudrait en appeler au juge pour être tout à fait certain !

    J’ai essayé de pousser l’analyse un peu plus loin ici et je serai curieux d’avoir votre avis à ce sujet : http://scinfolex.wordpress.com/2009/06/14/twitter-et-le-droit-dauteur-vers-un-copyright-2-0/

    • 18 septembre, 2009 à 7:08

      Bien évidemment, pour les tweets, il est nécessaire de vérifier au préalable qu’ils peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Je constate comme vous que l’immense majorité des propos tenus via Twitter ne peuvent bénéficier de cette protection. Je n’ai pas idée du volume total des tweets rédigés par jour mais seule une infime minorité est protégeable.

      J’ai noté sur votre blog une question à propos de la diffusion d’une oeuvre complète via Twitter phrase par phrase. L’idée serait de prendre en compte l’ensemble des tweets et non les tweets pris isolément. Cela pose la question de l’existence d’une oeuvre en perpétuelle rédaction.

      Dans ce cas particulier, un lecteur ne pourrait reconnaître dans un tweet la diffusion d’un fragment d’une oeuvre plus large. Il faudrait à mon sens que l’oeuvre ait été préalablement rédigée avant sa diffusion. A défaut le droit d’auteur ne saurait s’appliquer.

  2. Dezerzh
    2 octobre, 2009 à 3:11

    Excellente synthèse du droit de citation.

    Toutefois, si vous me le permettez je souhaiterais apporter quelques précisions.

    Il faut à mon sens distinguer entre : la citation musicale dans un genre différent (littéraire par exemple ce qui peut être le cas d’internet) et au sein du genre musical.

    Pour la première, je ne vois pas de difficulté. La faculté que nous offre internet d’insérer au seins d’un écrit (relevant du genre critique, polémique etc…) une oeuvre musicale, tout en faisant apparaître clairement la source de l’oeuvre citée. De plus, cette exception de citation est également valable concernant l’interprétation (L 211-3 du CPI).

    Pour la seconde, c’est plus compliqué car il faut justifier du caractère polémique ou critique etc… Cependant en ce qui concerne la source rien n’est dit dans le texte que celle-ci doit forcement apparaître au même moment que l’oeuvre et dans les même forme (ou genre). En somme rien empêche, sous réserve de justifié du caractère pédagogique ou critique, d’insérer la source de l’oeuvre cité soit à un autre endroit (pour exemple le livret d’un cd, ou sous la forme d’hyperlien), et sous une autre forme.

    Vous faites intervenir le droit moral dans votre analyse. Or à mon sens, les exceptions de L 122-5 du CPI ne doivent pas être considérées comme des exceptions à l’exercice par l’auteur de son droit patrimonial ; mais à l’exercice de son droit d’auteur dans son ensemble. Deux indices à ça : la référence faite au droit au nom dans le cadre de la citation (si le droit moral était exclu de ces exceptions pourquoi une telle redondance) et enfin l’exercice de son droit moral par l’auteur rendrait pour le moins inefficace l’exception de citation et de parodie, et par ailleurs serait un coup de grâce à la liberté d’expression.

    Enfin, concernant le sampling, je vous renvoie à la décision du TGI de Paris du 2 décembre 1993, qui nous invite à la prudence puisque l’utilisation du morceau est analysé par expert et porte sur la mélodie le rythme et l’harmonie…

    Enfin, en ce qui concerne la citation d’oeuvre graphique je vous renvoie au 9°) de l’article L122-5 assez explicite…

    Cordialement

    Je m’excuse d’avoir fait long et pour les fautes qui ont du se glisser…

    • 2 octobre, 2009 à 5:00

      Merci de vos remarques !

      Concernant la citation d’un extrait d’œuvre musical dans un autre genre, il y a un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 10 décembre 2003 (consultable sur le site Légalis). Les magistrats ont considérés que les premiers juges ont exactement estimé que la durée des extraits diffusés par les sociétés NRJ et Cherie FM d’environ 30 secondes, au regard de celle des œuvres citées, d’environ 3 minutes chacune, ne répondait pas à la condition de brièveté requise ; que les sociétés appelantes ne justifient pas que la durée choisie répondrait au souci de ne pas porter atteinte au droit moral des artistes interprètes alors la segmentation d’une œuvre musicale est compatible avec un court extrait. Les juges semblent donc admettre la courte citation d’œuvre musicale sous certaines conditions : la brièveté bien sûr, le soucis de ne pas porter atteinte au droit moral de l’artiste et enfin que la segmentation de l’œuvre soit possible.

      Je n’ai pas connaissance du fait que l’argument de la citation hors de l’œuvre ait été soulevé un jour lors d’un litige. Si l’on m’opposait cet argument, je dirais que le lecteur ou téléspectateur ne serait pas en mesure de savoir qui est le réel auteur du texte cité.

      Par ailleurs, les exceptions prévues au droit d’auteur sont définies à l’article L. 122-5 CPI, dans un chapitre intitulé Droits patrimoniaux. Le droit moral est traité au chapitre précédent.

      Enfin, effectivement, au sujet de la citation d’œuvre graphique, je n’ai pas mentionné l’exception prévue. Toutefois cette citation d’œuvre graphique devra suivre un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière. En d’autres termes, cette exception n’est pas ouverte aux blogueurs ou gérants de sites afin d’illustrations. Seuls des journalistes rendant compte de l’actualité artistique pourraient bénéficier de cette exception. Là encore, les œuvres photographiques représentants les œuvres graphiques ne peuvent être utilisées directement sur internet.

      • Dezerzh
        2 octobre, 2009 à 5:44

        Merci de revenir sur mon com. Merci également de cette jurisprudence dont je n’avais pas connaissance (j’ai honte).

        Toutefois (et non je ne m’avouerais pas vaincu), il semblerait que la décision de la Cour d’appel ait été motivé par la non réponse au caractère polémique etc… J’ai toutefois du mal à comprendre l’allusion de la cour au droit moral de l’artiste en l’espèce : « que les sociétés appelantes ne justifient pas que la durée choisie répondrait au souci de ne pas porter atteinte au droit moral des artistes interprètes alors la segmentation d’une œuvre musicale est compatible avec un court extrait » A mon sens, la courte citation porte « intrinsèquement » atteinte au droit au respect, mais que le caractère essentielle de cette exception justifie cette atteinte… (le fait qu’il se situe dans le chapitre consacré au droit patrimonial est à mon sens plus pour un soucis de lisibilité). Toutefois je ne veux pas abreuvé votre blog en débat peut être inutile …. (je peux toutefois vous faire parvenir, si ça vous interesse, mon argumentaires par mail)

        Concernant l’exception ayant pour but une information immédiate je ne vois pas pourquoi un blog offrant une information ne peut pas s’en prévaloir … (le 9° précisant en ligne …)

        Bien à vous,

        P.S : je m’avoue vaincu concernant les références celle-ci devant être claires.

  3. 2 octobre, 2009 à 6:40

    Je ne vois pas en quoi une citation porterait en elle même une atteinte à une œuvre puisqu’il peut s’agir, notamment de se référer au travail d’autrui pour faire avancer un débat ou une idée.

    Sur l’emplacement du texte en cause, il vise à mon sens à introduire une exception au droit patrimonial. Il y a une atteinte au monopole d’exploitation pécuniaire de l’œuvre. Certains y verraient un appauvrissement…

    Sur la question du débat, cela ne me dérange pas du tout que vous développiez l’ensemble de vos arguments ici. Je suis sûr qu’ils participent à une discussion enrichissante pour tous. Je n’ai que rarement d’avis tranché sur une question, a fortiori une question de droit. C’est d’ailleurs également l’avis de Calimaq sur son blog ::Silex::.

    Sur la question du 9° de l’article L.122-5 du CPI, j’avais dans un premier temps assimilés les blogueurs aux journalistes. En relisant mon commentaire avant de le poster, j’ai réalisé que l’alinéa en cause évoquait la « voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne ». Du coup je ne sais si le texte impose l’existence d’une entreprise de presse ou si la simple publication en ligne remplie la condition…

    • 4 octobre, 2009 à 12:55

      Voici ce que je cherchais au sujet des entreprises de presse en ligne : « On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale.« . Il s’agit de l’alinéa 2 de l’article 1er de la loi n°86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Un décret doit venir préciser les conditions d’accès à ce statut.

  4. dezerzh
    4 octobre, 2009 à 1:04

    Merci pour cette info,

    Pour ma part je vais aller regarder dans la directive quel était le but premier (comme on doit interpréter cette disposition en fonction de la directive), je vous donne mon avis demain.

  1. 16 septembre, 2009 à 3:02
  2. 20 septembre, 2009 à 6:47
  3. 24 septembre, 2009 à 5:06
  4. 27 septembre, 2009 à 2:34
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