Hébergeur et moteur de recherche : même combat ?

Le TGI de Paris a rendu le 9 octobre 2009 (vu via Calimaq, et PCinpact) un jugement qui vient encore préciser la responsabilité des hébergeurs. Ce jugement met également en cause la responsabilité des moteurs de recherche quant aux contrefaçons.
Un rappel des faits est nécessaire avant de voir les problèmes posés. Tout a commencé en novembre 2008 par un constat fait par l’APP aux termes duquel une photographie hébergée sur un site internet et référencée par Google contrevenait au droit d’auteur du photographe. Le cliché est retiré du site, suivant la procédure prévue à l’art. 6 I 3. de la LCEN. Ledit cliché est également déréférencé par Google. Jusqu’à la rien de nouveau.

C’est la remise en ligne en mars 2009 du cliché, recadré cette fois, par un autre internaute sur un autre site internet de la même société qui pose problème. Comme la première fois, ce cliché a été référencé par le moteur de recherche.

Le titulaire des droits d’auteurs a logiquement assigné l’hébergeur et le moteur de recherche afin de voir leur responsabilité engagée.

Deux questions se sont alors posées :

• La remise en ligne d’une photographie déjà signalée à un hébergeur comme contrefaisante aux droits d’auteur engage t-il sa responsabilité civile ?
• Quelle est la responsabilité des moteurs de recherche qui indexent ces images ?

Hadopi : comment cela marche ?

Voici rapidement comment fonctionne le dispositif prévu par le code de la propriété intellectuelle au sujet du téléchargement d’œuvres protégées. Ce dispositif est issu de la loi Hadopi.

1. Le dispositif commence par posé un principe général de surveillance de connexion, à la charge du titulaire du contrat d’accès à internet (article L336-3 CPI) ;
2. Des agents assermentés désignés par les ayants-droit constatent une ou plusieurs infractions au principe général de surveillance (article L331-2 CPI). C’est dans la pratique le téléchargement d’œuvres protégés par le titulaire du contrat ou par un tiers ;
3. Ces agents saisissent la Commission de Protection des Droits (article 331-25 CPI) qui instruit le dossier ;
4. Cette Commission de Protection des Droits prend contact par e-mail avec la personne titulaire du contrat de fourniture d’accès à l’internet, ce par l’intermédiaire du FAI. Cet e-mail contient un rappel du principe général de surveillance et “l’informe sur l’offre légale de contenus culturels en ligne, sur l’existence de moyens de sécurisation de sa connexion” ;

Interdire les liens hypertextes vers soi ?

Un article rédigé par Thierry Stoehr, du blog spécialisé formats-ouverts.org m’a interpellé. Ce n’est pas tant l’article en lui-même que la pratique qu’il dénonce. Dans cet article Thierry Stoehr signale qu’une quarantaine de sites internet soumettent l’établissement de liens vers eux à autorisation écrite et préalable. Certains sites vont jusqu’à évoquer l’existence d’une contrefaçon. Je ne vais pas m’étendre sur la pertinence de cette position, Thierry Stoehr explique très bien l’inanité de cette vision des choses. Je vais me contenter d’expliquer le manque d’intérêt de la position de ces sites au regard du droit.

Un principe général

Je vais exposer ici le principe général concernant la mise en place de liens hypertextes. Je n’entre pas ici dans le détail des différents types de liens. Ceux-ci feront l’objet de développements ultérieurs. Je ne vais donc aborder ici que le lien simple vers la page d’accueil d’un site.

Texto n’est pas une marque valable

J’avais évoqué en février 2008 le jugement rendu par le TGI de Paris qui annulait la marque Texto déposée par SFR en 2001. SFR avait alors décidé de faire appel de cette décision.

La Cour d’Appel de Paris a rendu le 23 septembre sa décision. La Cour a confirmé le jugement rendu l’année dernière et le fait que le terme texto n’était pas une marque. Le terme manque en effet de distinctivité, critère principal de validité d’une marque. Dès lors SFR doit supprimer la mention © accolée à ce qu’elle considérait comme sa marque.

Blogs français hébergés aux États-Unis, un casse-tête juridique ?

L’autre jour a été posée sur le blog de :: S.I.Lex :: la question de l’application du fair use que connaît le droit d’auteur américain à un blog écrit par un Français mais hébergé aux États-Unis. En d’autres termes faut-il appliquer le droit américain ou le droit français à un blog français hébergé à l’étranger ? Cette question est loin d’être hypothétique puisque les blogs hébergés sur WordPress et Blogspot sont hébergés sur des serveurs se situant aux États-Unis. Ce n’est sans doute pas tant des considérations juridiques mais bien pratiques qui ont présidées à ce choix. Voyons maintenant quelles en sont les conséquences sur le droit d’auteur.

Partons dans un premier temps du principe que les textes et les illustrations en cause sont protégées par le droit d’auteur. En effet toute œuvre n’est pas protégeable. Il faut pour se faire qu’elle soit originale et donc soit marquée de l’empreinte de leur auteur. À défaut d’originalité une oeuvre ne peut être protégée et peut donc être reprise sans problème. C’est le cas également des textes tombés dans le domaine public.