Affaire Google Books : une jurisprudence incertaine

Le jugement rendu par le TGI de Paris le 18 décembre 2009 a été abondamment commenté dans la presse : Google actualité recense aujourd’hui 168 articles (ici et là par exemple). À la lecture du jugement (disponible en ligne sur le site de Juriscom.net au format pdf), le raisonnement des juges se fait en deux temps :

1. quel droit faut-il appliquer ? Américain ou français ?
2. déterminer le texte correspondant dans la législation compétente ;

Dans le cas présent, le choix du droit applicable repose sur plusieurs éléments. Les juges commencent par déterminer si la filiale française de Google peut être mise en cause. Les juges décident que :

Mais attendu que s’il n’est pas contesté que la société GOOGLE Inc est titulaire du nom de domaine "google.fr" et que tous les sites “google” sont hébergés aux Etats Unis ni que la société GOOGLE Inc a conclu avec la société GOOGLE FRANCE, à compter du 16 mai 2002, un contrat de marketing et de prestation de services, lequel ne concerne cependant pas le service Recherche de Livres en cause, il n’en demeure pas moins qu’en l’espèce, la société GOOGLE France, [...] apparaît sur le site google.fr comme étant le bureau commercial français de la société GOOGLE Inc ;

Petite contribution à la qualification juridique des Pearltrees

Présenté il y a quelques mois par Jean-Michel Billaut, Pearltrees est un service qui propose à ses utilisateurs de ranger ou de cartographier des liens vers des sites internet en fonction d’une arborescence créée par eux-même. Il s’agit pour les utilisateurs de créer une carte de l’Internet selon une vision propre à chacun.

La propriété des Pearltrees créées par les internautes se pose, on en discute ici. Le code de la propriété pose dans son article fondateur le principe selon lequel "l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L. 111-1 C.P.I.). La première question à laquelle il faut répondre est de savoir si les Pearltrees sont des œuvres de l’esprit.

Interdire les liens hypertextes vers soi ?

Un article rédigé par Thierry Stoehr, du blog spécialisé formats-ouverts.org m’a interpellé. Ce n’est pas tant l’article en lui-même que la pratique qu’il dénonce. Dans cet article Thierry Stoehr signale qu’une quarantaine de sites internet soumettent l’établissement de liens vers eux à autorisation écrite et préalable. Certains sites vont jusqu’à évoquer l’existence d’une contrefaçon. Je ne vais pas m’étendre sur la pertinence de cette position, Thierry Stoehr explique très bien l’inanité de cette vision des choses. Je vais me contenter d’expliquer le manque d’intérêt de la position de ces sites au regard du droit.

Un principe général

Je vais exposer ici le principe général concernant la mise en place de liens hypertextes. Je n’entre pas ici dans le détail des différents types de liens. Ceux-ci feront l’objet de développements ultérieurs. Je ne vais donc aborder ici que le lien simple vers la page d’accueil d’un site.

Blogs français hébergés aux États-Unis, un casse-tête juridique ?

L’autre jour a été posée sur le blog de :: S.I.Lex :: la question de l’application du fair use que connaît le droit d’auteur américain à un blog écrit par un Français mais hébergé aux États-Unis. En d’autres termes faut-il appliquer le droit américain ou le droit français à un blog français hébergé à l’étranger ? Cette question est loin d’être hypothétique puisque les blogs hébergés sur WordPress et Blogspot sont hébergés sur des serveurs se situant aux États-Unis. Ce n’est sans doute pas tant des considérations juridiques mais bien pratiques qui ont présidées à ce choix. Voyons maintenant quelles en sont les conséquences sur le droit d’auteur.

Partons dans un premier temps du principe que les textes et les illustrations en cause sont protégées par le droit d’auteur. En effet toute œuvre n’est pas protégeable. Il faut pour se faire qu’elle soit originale et donc soit marquée de l’empreinte de leur auteur. À défaut d’originalité une oeuvre ne peut être protégée et peut donc être reprise sans problème. C’est le cas également des textes tombés dans le domaine public.

Du droit de citation sur l’internet

Cela fait déjà quelques temps que je souhaite rédiger ce billet sur le droit de citation. Il n’est pas rare que les internautes s’interrogent sur la légalité de citer tantôt un texte, une chanson ou une image voire une vidéo. Le droit de citation est une exception au monopole dont bénéficie un auteur sur son œuvre. Cette exception est prévue à l’article L. 122-5 3° du code de la propriété intellectuelle. Voyons successivement la citation des différentes œuvre. Commençons par la citation de texte.

La citation de texte

L’œuvre littéraire est le prototype même de l’œuvre que l’on souhaite citer. Trois conditions doivent être réunies pour que la citation soit tolérée. Cette citation doit être justifiée "par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées".