Forum des droits sur l’Internet : une nouvelle recommandation

Le Forum des droits sur l’Internet vient de rendre une nouvelle recommandation sur le commerce électronique. Cette recommandation est l’aboutissement du travail d’un groupe de travail constitué en 2006.

Ce groupe de travail est parti du constat de l’explosion du commerce électronique : la FEVAD annonce l’existence de plus de 17500 sites de commerce électronique français et d’un chiffre d’affaires supérieur à 12 milliards d’euros.

Le FDI a publié 100 recommandations qu’il regroupe sous 4 idées forces :

• harmoniser les canaux de distribution
• éviter une distortion de concurrence avec les sites de commerce életronique étrangers
• améliorer l’information des clients
• moraliser les pratiques relatives à la commande

Cette recommandation est téléchargeable au format pdf