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Une vente annulable ?

2 septembre, 2007

L’erreur est humaine : il arrive qu’un site de commerce électronique affiche un mauvais prix sur un produit. Que faire si, entre le moment où le mauvais prix est affiché et le moment où il est corrigé, un consommateur l’a acheté ? Doit-on considérer que l’erreur sur ce prix est un motif valable pour annuler la vente ?

La réponse dépend de la différence entre le prix réel de l’objet et le prix affiché : si cette différence est mineure il n’est pas possible d’annuler la vente au prétexte de cette erreur. Si, en revanche, la différence est très importante, on considérera qu’il s’agit d’un vil prix et à ce moment là, la vente sera annulable du fait de l’erreur sur le prix.

Toute la question est de connaître la limite entre prix bas, normal et vil prix, anormal. Le premier interdit l’annulation de la vente alors que le second ne le permet pas. Par exemple, un téléviseur vendu normalement 1 000 € et affiché 500 ou 600 € ne pourrait sans doute pas autoriser l’annulation de la vente. En effet, un consommateur pourrait, de bonne foi, penser qu’il s’agit d’une promotion, d’une fin de série ou éventuellement selon la période, d’un produit en solde. Un prix de 100 € pour le même téléviseur serait quant à lui suffisament faible pour attirer l’attention du consommateur et lui faire penser qu’il y a une erreur d’affichage.

La différence entre un prix acceptable et un vil prix n’est pas toujours facile à faire à cause de l’interprétation parfois nécessaire sur ce qui relève d’un rabais normal. En cas de désaccord entre le client et le commerçant, il est souvent nécessaire de recourir à l’arbitrage d’un juge pour trancher la question.

À titre de comparaison, la solution sera différente si l’on achète sur un site de commerce électronique anglais. En effet, en droit anglais, le prix affiché sur un site Internet ou dans une vitrine de magasin n’est vu que comme une offre d’entrer en pourparlers : en cas d’erreur sur le prix, le commerçant refusera de conclure la vente dans la mesure où le prix affiché n’est pas le prix auquel il souhaite vendre son produit. Cette différence de traitement d’une même erreur tient aux différences de tradition juridique entre nos deux pays.

On le voit, acheter chez Amazon.fr ou Amazon.co.uk un même produit peut avoir un résultat différent en cas d’erreur sur le prix : annuler ou non la vente !

  1. sivkean chhouk
    20 décembre, 2008 à 6:24

    bonjour,

    mais concrètement, que peut on faire, mon cas est que la différence est le double. le site marchand a t il le droit de faire cela???

    j’ai commandé un article affiché à 177.69e après rectification, le prix est passé à 363,25…

    je dois donc prendre contact avec une association de consommateur pour faire valoir mes droits?

    je vous remercie de votre réponse

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