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La responsabilité des hébergeurs de contenus

16 octobre, 2007

Dans mon billet précédent sur la diffamation et l’injure, je m’étais placé du côté du particulier victime (personne morale ou entreprise). Je vais maintenant me placer du côté de l’exploitant du site (personne physique ou morale) qui héberge les propos mis en cause pour analyser les risques.

En laissant des visiteurs poster des contenus (texte, images, vidéos…) sur un forum, un blog… l’exploitant sera responsable de ces contenus en tant qu’éditeur. Le fait que la gestion d’un site Internet soit accessoire au regard de l’activité principale de l’entreprise ne change rien : sa simple présence sur l’Internet suffit à faire de l’entreprise un éditeur. De ce fait, si des propos illégaux parce qu’injurieux, racistes, homophobe etc. sont déposés sur le site de l’entreprise, cette dernière pourra voir sa responsabilité engagée. Cette responsabilité est à la fois pénale (1 an de d’emprisonnement aux termes de l’art. 6 VI 2. LCEN) et civile (dommages et intérêts).

Pour limiter le risque juridique, l’éditeur peut adopter le rôle d’intermédiaire technique. L’art. 6 de la LCEN définit l’intermédiaire technique comme étant la « personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services« . On le voit la définition est très large et ne se limite pas à un texte écrit. Une image, une vidéo… peuvent engager la responsabilité de leurs auteurs.

L’art. 6 de la LCEN pose trois conditions pour que la responsabilité des éditeurs hébergeurs ne puisse être recherchée :

  1. ils « n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite » : il ne faut pas que l’éditeur hébergeur sache que les contenus mis en ligne ont un caractère illégal. Toutefois, cet éditeur est présumé avoir connaissance des faits litigieux quand il a reçu :
    • « la date de la notification ;
    • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
    • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
    • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
    • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
    • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté« Cela reste une présomption. Cela veut dire que l’hébergeur peut apporter la preuve contraire et ainsi échapper à la mise en cause de sa responsabilité.
  2. que s’ils sont avertis du caractère illicite, ils agissent « promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible« . Il faut qu’à partir du moment où la personne qui se dit victime a signalé le contenu litigieux, l’éditeur hébergeur les retire rapidement.
  3. Que les éditeurs hébergeurs « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires« . Il s’agit là de donner un moyen à la victime de se retourner contre l’auteur du contenu litigieux. Il paraît logique de permettre à la victime de se retourner contre l’hébergeur si celui-ci l’empêche de s’en prendre à l’auteur du contenu jugé litigieux.

En conclusion, voici ce que l’on peut conseiller à une entreprise qui met en place notamment un forum ou un blog :

  • Rédiger des conditions d’utilisation imposant aux intervenants de respecter l’ordre public (propos contraires aux bonnes mœurs…), le droit des tiers (diffamation, injure, marque…) et les prévenir du retrait des contenus manifestement illicite ;
  • Préciser dans les conditions d’utilisation que l’éditeur est uniquement un intermédiaire technique ;
  • Ne pas faire de modération ou de contrôle a posteriori. Cela peut paraître contradictoire mais un éditeur qui modère ou contrôle a priori le contenu pourra voir sa responsabilité engagée s’il choisit de ne pas retirer un contenu illicite : il a en effet eu connaissance du contenu ;
  • Tout mettre en œuvre pour traiter les réclamations faites par des tiers qui pensent être victime du contenu : laisser notamment un e-mail de contact
  • Collecter les données nécessaires pour identifier l’auteur des propos. Ces données étant des données personnelles, il faut procéder à la déclaration de leur traitement auprès de la CNIL. Ces données doivent toutefois être exploitables sous peine de voir sa responsabilité engagée. Ainsi, Tiscali a été jugé par le TGI de Paris (TGI de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 16 février 2005) responsable de la contrefaçon de bandes dessinées parce que les données fournies par le participant à un forum étaient fantaisistes. La solution dégagée dans ce jugement, rendu sous l’empire de la loi précédente, reste toutefois valable.

Les éditeurs hébergeurs sont prémunis contre les agissements excessifs ou frauduleux par l’art. 6 I 4 de la LCEN qui dispose que « le fait, pour toute personne, de présenter (…) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende« . On le voit, cette disposition responsabilise les personnes qui dénoncent à tort et à travers des contenus licites.

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  1. 16 janvier, 2009 à 5:42

    Intéressant, merci. Travaillant sur le sujet, un autre article intéressant : http://bit.ly/jCLJ

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