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Le droit de l’Internet depuis 10 ans, quelle évolution ?

17 janvier, 2008

Jean Michel Billaut s’est récemment entretenu avec Maître Alain Bensoussan au sujet de l’évolution du droit de l’Internet au cours de ces 10 dernières années.

Comme le souligne l’avocat, il apparaît que nous sommes passés d’une organisation asymétrique avec d’un côté les offreurs de contenus et de services et de l’autre les utilisateurs et consommateurs de ces contenus a une organisation symétrique où les utilisateurs peuvent désormais eux aussi produire du contenu. Le web 2.0 permet maintenant à tout un chacun de mettre en ligne son propre contenu, au travers de blogs, de sites communautaires comme Facebook, Myspace, de sites de partage de contenu comme Youtube, de forums…

Si l’environnement technologique a changé au cours de ces 10 années, le droit s’est lui aussi adapté. J’utilise à dessein le verbe adapter, parce que je considère comme beaucoup que l’Internet à toujours soumis à une réglementation. Certes, celle-ci s’est beaucoup étoffée dans les différents domaines de l’Internet mais il a toujours été possible de trouver une réponse juridique, même au tout début de l’Internet grand public, que cela soit sur les questions des données personnelles (la loi date de 1978) ou sur le commerce en ligne (la loi date de 1972).

Quels sont les domaines où le droit est devenu primordial :

  • toutes les questions relatives à l’identité et à son usurpation :
    • des professionnels qui doivent obligatoirement être identifiés, qu’ils soient éditeurs ou commerçants ;
    • des particuliers qui bénéficient d’un droit à l’anonymat, notamment dans le cas des blogueurs, si l’hébergeur peut les identifier
  • les questions relatives aux données personnelles qui est, à mon avis, le domaine le plus crucial, on le voit avec la montée en puissance des réseaux sociaux comme Facebook ;
  • les aspects pénaux avec l’élargissement naturel à l’Internet des incriminations relatives aux introductions dans les systèmes de traitement automatisé de données, c’est à dire les piratages de sites internet et de réseaux d’entreprises…
  • le droit d’auteur et plus particulièrement la protection et de la distribution des œuvres artistiques où un équilibre doit être trouvé entre créateur et public

Un nouveau modèle économique est sans doute à trouver pour le cas des œuvres artistiques. Même si les aspects juridiques seront importants dans la création de ce nouveau modèle, ce n’est sans doute pas eux qui doivent en être à l’origine : c’est davantage une question de choix de société.

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