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Archive for février 2008

Comment déclarer ses revenus publicitaires

29 février, 2008 10 commentaires

Attention, ce billet ne tient pas compte du statut de l’auto-entrepreneur voté en août 2008 et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2009. Pour plus d’information sur ce statut, vous pouvez consulter ce billet ainsi que celui-ci.

Ce billet a été mis à jour le 5 mars 2008 : l’URSSAF reste un interlocuteur pour les professions libérales.

Nombreux sont les blogs et sites personnels qui contiennent des encarts publicitaires. Il s’agit le plus souvent pour l’internaute de rembourser le coût éventuel de l’hébergement voire de tirer quelque maigre profit de sa notoriété et des heures passées à faire vivre son site. Quelque soit la raison pour laquelle l’internaute a mis en place ce système de rémunération, et quelque soit le montant des sommes récoltées, les revenus tirés des encarts publicitaires sont bien entendus à déclarer. Deux types de déclarations sont à faire : auprès des services fiscaux et de différents organismes de sécurité sociale. Le point sur toutes ces déclarations. Lire la suite…

Vers une dépénalisation du droit de la publicité ?

21 février, 2008 Commentaires fermés

Portant sur la dépénalisation de la vie des affaires, le rapport du groupe de travail présidé par le Premier Président Jean-Marie Coulon a été officiellement remis le 20 février 2008 au Garde des Sceaux. Ce rapport contient entre autres une partie concernant les infractions dépénalisables, notamment en matière de droit de la consommation. Parmi les différentes infractions concernées, seules celles consacrées au droit de la publicité seront abordées ici. Lire la suite…

Un mode d’emploi en anglais est-il légal pour un logiciel ?

20 février, 2008 1 commentaire

Il est très fréquent qu’en informatique, le mode d’emploi et plus généralement les différents documents d’accompagnement d’un logiciel soient rédigés uniquement en anglais. Outre la gène que cela peut occasionner pour les utilisateurs qui ne maîtrise pas bien cette langue, cela est contraire à la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française dont l’article 2 impose l’utilisation du français notamment pour « le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service« . Lire la suite…

La sécurité reste un frein au commerce électronique

15 février, 2008 Commentaires fermés

La Commission européenne vient de rendre public une étude de l’Office européen des statistiques au sujet des pratiques des Européens en ligne. Le principal enseignement de cette étude est qu’1 européen sur 8 a déjà renoncé à un achat en ligne en raison de risque de sécurité. Lire la suite…

Un nouveau site d’information sur la sécurité informatique

8 février, 2008 Commentaires fermés

Le gouvernement français vient de lancer un nouveau site sur la sécurité informatique. Ce site s’adresse aux particuliers et aux entreprises en leur donnant des conseils et des informations pour mieux sécuriser leur pratique. Les conseils vont de la manière de mettre en place un pare-feu ou un antivirus mais également comment utiliser leur carte bancaire en toute sécurité.

Le site propose par ailleurs des modules d’autoformation, des fiches techniques et des solutions pour se protéger.

Un site à mettre dans ses favoris !

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