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Le texto n’est plus l’apanage de SFR !

4 février, 2008

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre un jugement dans lequel, il estime que « le terme texto était à cette date [en 2001, au moment du dépôt de la marque « texto » par SFR] connu comme définissant le message envoyé par le biais d’un téléphone et qu’il n’était absolument pas associé à la société SFR« . C’est ce qui ressort de la dépêche AFP publiée sur le site du Monde.

Cette perte, fortuite, de ce droit sur le mot texto résulte d’une action intentée par SFR contre la société Onetexto afin de protéger sa marque contre une utilisation abusive. Cette société, mise en cause, a contre-attaqué en invoquant la nullité de la marque en se basant sur le fait que la marque « texto » n’était pas assez distinctive. Les juges indiquent que « le terme texto était employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d’un téléphone portable« . La distinctivité d’une marque est en effet un des principaux éléments d’une marque.

SFR a bien entendu décidé de faire appel de ce jugement.

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  1. 9 juin, 2008 à 10:03
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