Accueil > Juridique, Presse, Web > Reprise de flux RSS : quel risque ?

Reprise de flux RSS : quel risque ?

1 avril, 2008

L’Internet français s’est fait l’écho ces derniers jours de plusieurs condamnations de responsables de « digg-like« . La particularité de ces sites, communautaires est de combiner le social bookmarking, le blog et la syndication de contenu. Le premier site à avoir lancer ce concept est digg d’où le nom de « digg-like ». Le problème soulevé dans ces différentes affaires est de savoir si l’on doit considérer ces sites comme des lieux d’hébergement ou davantage comme des sites répondant à une logique d‘édition. La distinction entre les deux notions n’est pas que théorique.

Elle est au contraire fondamentale : si l’on retient que le site n’est qu’un simple lieu d’hébergement, le webmaster ne peut voir sa responsabilité civile et ou pénale engagée que dans les conditions prévues à l’article 6 I 2 et 3 de la LCEN. Il faut pour engager leur responsabilité qu’il ait « connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible« . Le point 5 de l’article précise en outre que « La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu’il leur est notifié les éléments suivants :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. »

Au contraire, si l’on considère que le responsable du site se comporte comme un éditeur de service de communication au public en ligne, il est soumis aux dispositions de l’article 6, III, 1°, c de la loi LCEN lequelle renvoie à l’article 93-2 de la loi du 21 juillet 1982. Cette dernière disposition prévoit qu’en cas d’infraction de presse commise par ce moyen le directeur de la publication sera poursuivi comme auteur principal.

On le voit le régime de responsabilité est fondamentalement différent et on comprend la volonté des webmasters de faire pencher la balance du côté du régime le plus favorable pour eux.

Les juges ont quant à eux analyser comment les flux étaient mis à disposition sur les « digg-like » incriminés. Il ressort des deux décisions (Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de référé 28 février 2008 et TGI de Paris, ordonnance de référé 26 mars 2008 ) que les webmasters mis en cause ont opéré un choix éditorial. Ainsi il apparaît que le premier site « agence différents flux dans des cadres préétablis […] et qu’il a trait à un thème précis« . Le tribunal ajoute que « la décision d’agencer ainsi les différentes sources, permet à l’internaute d’avoir un panorama général, grâce aux différents flux ainsi choisis, sur un thème précis, et constitue bien un choix éditorial de la partie défenderesse » [le site mise en cause]. Les attendus du tribunal de Paris suit la même logique concernant le second site mis en cause. Le fait que les passages litigieux n’est pas été écrits par le webmestre mais soient issus de flux RSS ne change rien. Le fait que ce soient des internautes qui aient mis en place ces flux ne change rien non plus. Il semble que le simple fait que le digg-like mette en page par le biais de rubriques pré-établies leur confère la qualité d’éditeur.

On peut dès lors imaginer deux solutions pour sécuriser ces sites :

  • Laisser les internautes totalement libres d’organiser les rubriques, leur création et leur mise en valeur, auquel cas le digg-like ne sera qu’hébergeur des flux RSS et ne devra supprimer du contenu qu’à la demande de personnes s’estimant lésées. Cette solutions, sécurisante d’un point de vue juridique est sans doute extrêmement dur à mettre en place.
  • Refuser la mise en place de rubrique « people » et ainsi ne pas reprendre de flux RSS potentiellement attentatoires aux droits d’autrui. Ce type de rubrique est très recherchée parce que très vendeuse mais également très dangereux d’un point de vue juridique et financier. En effet, ces sites n’ont pas suffisamment de poids financier pour supporter les multiples procès que subit la presse papier spécialisée sur ces questions.

Quant à savoir si ces deux décisions vont faire jurisprudence, il est encore trop tôt pour le dire. Il faut rappeler que ce sont deux ordonnances de référé et qu’elles sont par définition provisoire. Il va falloir attendre une décision sur le fond, voire un arrêt de Cour d’appel ou de la Chambre Suprême pour se faire une idée plus précise sur le régime de responsabilité de ces « digg-like ».

%d blogueurs aiment cette page :