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Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis

14 mai, 2008

Billet mis à jour le 15 mai 2008

Dans un billet du 16 décembre dernier, je m’interrogeais sur le caractère illégal des frais de port offerts par les libraires en ligne. Ma position était de considérer que tant que le montant des frais de livraison restaient inférieur au seuil de revente à perte, ces frais étaient légaux. C’est ce qui ressortait de l’analyse de deux décisions concordantes d’un tribunal de grande instance et d’une cour d’appel.

Dire que le droit est versatile serait mentir mais un arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 mai 2008 vient anéantir mon raisonnement. Ainsi la Cour considère que « la prise en charge par le vendeur du coût afférent à l’exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime au sens des dispositions du code de la consommation« . Alapage qui s’était pourvu en cassation après l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris obtient donc gain de cause.

Mise à jour —–

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation prend soin de séparer 2 notions distinctes :

  • le contrat de vente du livre strico sensu, qui reste soumis au régime de la vente avec prime ainsi qu’à la loi Lang sur le prix des livres et
  • la délivrance du bien vendu qui est le fait de mettre à disposition l’objet du contrat, un livre dans le cas présent. Cette délivrance se fait par le biais d’un transporteur dont le coût peut être pris en charge par le libraire en ligne.

Le contrat de vente est définitif dès qu’il y a accord sur la chose (un livre ici) et le prix de la chose (art. 1583 c. civ.), sans même que le paiement soit intervenu ni la chose livrée. L’existence d’une éventuelle vente avec prime est à prendre en compte ici. De le même manière le respect de la loi Lang est vérifier ici. Dans le cas présent rien ne distingue un achat dans une librairie, un supermarché, sur un site internet…

La délivrance (art. 1604 c. civ.) de la chose intervient immédiatement dans le cas de la librairie ou du supermarché. Elle est différée par le temps de livraison dans le cas de la vente par internet. Cette délivrance par le biais de la livraison engendre également des frais qui, nous dit la Cour de Cassation, peuvent être pris en charge par le vendeur sans pour autant constituer une vente avec prime.

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Fort de son succès le Syndicat de la librairie française avait semble t-il décidé de poursuivre les autres libraires en ligne qui offraient également la livraison des livres. C’est donc un revers pour ce syndicat qui représente les libraires indépendants. Est-ce la fin de ces libraires indépendants ou faut-il y voir un signe qui devrait les inciter à investir davantage l’internet pour tirer avantage de leur savoir-faire ?

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