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Le publi-rédactionnel ? C’est quoi donc ?

19 mai, 2008

Le phénomène des « publi-rédactionnels » n’est pas nouveau mais il a pris une très grande ampleur avec la multiplication des blogs et de leur audience. Rédiger un article ou un billet suivant un canevas proposé par un annonceur est parfaitement légal. Toutefois ce type de publication n’étant pas neutre, il est nécessaire d’avertir les lecteurs de son caractère publicitaire afin que ceux-ci ne soient pas trompés.

La dénomination utilisée pour mettre en avant le caractère publicitaire importe peu. Que cela s’appelle publi-rédactionnel, publi-reportage, info commerciale…, l’important est que les lecteurs sachent qu’il s’agit d’un contenu à caractère publicitaire. L’art. L.121-1 du code de la consommation prévoit ainsi qu' »une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes (…) lorsqu’elle n’indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte« . De part sa nature, un article publi-rédactionnel ne ressort pas du contexte. C’est même l’intérêt de ce type de publication puisque la synergie entre les différentes articles promotionnels et non promotionnels est recherchée. On le voit le texte édicte une règle générale valable quelque soit le support utilisé : texte, photo, vidéo…

Au delà du droit commun, l’art. 20 de la LCEN ajoute que « la publicité sous quelque forme que ce soit (…) doit pouvoir être identifiée comme telle » dès lors qu’elle est « accessible par un service de communication au public en ligne« , internet en l’occurrence.

En conséquence, un auteur qui omettrait d’indiquer qu’il a rédigé un article à but promotionnel pourrait voir sa responsabilité pénale engagée. Ainsi, même si c’est l’annonceur qui est responsable à titre principal de l’infraction (art. L.121-5 c. conso.), il reste possible de mettre en cause la responsabilité du rédacteur si ce dernier a participé de manière active à la commission de l’infraction. Cela pourra notamment être le cas si l’auteur prend trop libertés avec le script proposé par l’agence de communication.

De plus l’alinéa 2 de l’art. L. 121-5 dispose que l’infraction est constituée dès qu’elle produit ses effets en France. En pratique c’est au moment où le billet est mis en ligne que l’infraction sera constituée.

Les peines encourues sont celles prévues pour la tromperie. L’art. L.213-1 c. conso. prévoit ainsi au maximum 2 ans d’emprisonnement et/ou 37500 € d’amende.

L’auteur et l’annonceur pourront également voir leur responsabilité civile engagée sur le fondement de l’art. 1382 du code civil. Ce fondement pourrait servir notamment en cas de concurrence déloyale.

Ne pas respecter ces précautions simples risque de transformer une source de revenus d’appoints en source de problèmes. Ce serait dommage, n’est-ce pas ?

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