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Publicité : à qui les droits d’auteur ?

27 mai, 2008

La blogosphère s’est posé il y a quelques jours la question de la légitimité des publi-rédactionnels, articles écrits sur commande par des blogueurs jugés influents. Plusieurs blogueurs dont Authueil, Embruns, en passant par Le journal du blog se sont interrogés sur l’avenir même de ces publi-rédactionnels. Ce dernier billet a attiré mon attention parce qu’il souligne l’importance de différencier billet sponsorisé et publi-rédactionnel.

A vrai dire la subtile différence entre les deux m’avait au premier abord échappée. La différence entre les deux types d’articles serait le degré de liberté accordée à l’auteur : le billet sponsorisé est écrit « librement » par l’auteur du blog alors que le publi-rédactionnel est issu de la collaboration entre le blogueur et l’annonceur.

Je vais m’intéresser ici à la question de l’impact que cette distinction a sur les droits d’auteur attachés à ces billets. Tout d’abord, le billet sponsorisé.

Le billet sponsorisé

Au terme sponsorisé, je vais préférer utiliser le terme de parrainé, plus conforme à l’orthodoxie juridique. Si l’on part du principe que l’auteur du blog est seul à avoir écrit le billet parrainé par un annonceur, il est logiquement titulaire des droits d’auteur sur ce billet. C’est le principe posé par l’art. L. 113-1 CPI.

Il faut bien sûr que le contenu soit protégeable par le droit d’auteur. Il faut en effet que l’œuvre soit originale à raison de l’apport personnel fait par l’auteur. La forme que revêt l’œuvre n’a aucune importance si elle s’exprime sous une forme littéraire ou artistique. En d’autres termes, peu importe qu’il s’agisse de texte de photo, de vidéo… La valeur esthétique n’importe pas non plus dans la protection accordée par le droit d’auteur.

Dans le cadre des œuvres de commande publicitaire le code de la propriété intellectuelle, prévoit que le « contrat entre le producteur et l’auteur entraîne, sauf clause contraire, cession au producteur des droits d’exploitation de l’œuvre, dès lors que ce contrat précise la rémunération distincte due pour chaque mode d’exploitation de l’oeuvre en fonction notamment de la zone géographique, de la durée de l’exploitation, de l’importance du tirage et de la nature du support » (art. L. 132-31 CPI).

Il faut pour qu’il y ait cession de droits d’auteur un écrit (art. L 131-2 CPI) sans quoi cette cession n’est pas possible. Il faut également que le contrat précise outre les droits cédés, la rémunération prévue. Par ailleurs, il n’est pas possible de prévoir à l’avance que ces droits seront cédés (art. L. 131-1 CPI). Il est donc nécessaire de rédiger un contrat de cession des droits d’exploitation pour éviter tout risque de conflit.

Les droits ne sont ici cédés que dans le cadre de la campagne publicitaire envisagée. L’auteur conserve par ailleurs les droits moraux attachés aux oeuvres créées.

Après avoir vu le cas où l’auteur du billet maîtrise seul l’ensemble de son œuvre, nous allons voir le cas où plusieurs personnes participent à la rédaction du billet.

Le publi-rédactionnel

Contrairement à la première hypothèse, dans le cas présent le blogueur qui rédige son billet est aidé par l’annonceur dans sa rédaction. Le terme aidé n’est pas forcément exact puisque le billet est rédigé en collaboration entre blogueur et annonceur. Nous sommes donc ici en présence de plusieurs personnes qui collaborent pour rédiger un billet.

Le code de la propriété intellectuelle prévoit que dans ce cas il s’agit d’une œuvre de collaboration. Le code la définit comme « l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé » (art. L. 113-2 al. 3 CPI).

Trois conditions cumulatives doivent ainsi être réunies :

  • Une personne doit être à l’initiative de l’oeuvre, l’agence de publicité dans le cas présent.
  • C’est elle qui va également divulguer, en son nom l’oeuvre, la publicité ;
  • l’apport du blogueur ne doit plus être identifiable parmi l’ensemble des contributions des différentes personnes ayant pris part à la rédaction du publi-rédactionnel. Il n’est donc plus possible de savoir précisement qui a fait quoi ;

Ainsi certains blogueurs font la différence entre billet « sponsorisé » et publi-rédactionnel. Si cette distinction est fondée d’un point de vue marketing, elle l’est également d’un point de vue juridique, à condition que les conditions énoncées ici soient réunies. Je ne suis toutefois pas sûr que la distinction ainsi faite soit aussi nette.

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