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Entrée en vigueur…

1 juin, 2008

Les dispositions de la loi du 3 janvier 2008 relatives au commerce électronique et aux contrats de communication électronique entrent en vigueur aujourd’hui.

Voici pour mémoire ce qui change à compter d’aujourd’hui pour les consommateurs.

Mise à jour : à voir également sur le site du Journal du net : « Loi Chatel : les marchands prêts pour le jour J ?« 

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