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La revente de billet de spectacle sur Internet

6 août, 2008

La 9ème édition du Festival du Bout du Monde qui aura lieu dans quelques jours à Crozon affiche complet depuis quelques semaines. Les organisateurs ayant volontairement limité le nombre de spectateurs, une pénurie de billets est rapidement apparue. Afin de profiter de l’aubaine, la demande de billet restant forte, des possesseurs de billets ont décidé de les revendre sur des sites d’enchères, à des prix bien plus élevés : le double voire le triple de celui imprimé.

Des vendeurs proposaient ces billets sur le site d’Ebay qui a été mis en cause par les organisateurs du festival. Le fondement de l’action des organisateurs est astucieuse. Le festival bénéficiant comme la plupart de subventions publiques, la revente des billets est soumise à la loi du 27 juin 1919 limitant le prix de cette revente au prix fixé par l’organisateur. Cela signifie que la revente en elle même n’est pas illégale, c’est la  « prime quelconque » (article 1er de la loi), le bénéfice retiré de la vente, qui rend l’opération illicite.

Les peines encourues en cas d’infraction sont une amende de 5ème classe soit 1500 € et 3750 € en cas de récidive. À noter que les montants figurants sur le site de Légifrance n’ont pas été mis à jour.

Le texte de loi dispose que c’est le vendeur qui est responsable, alors pourquoi rechercher la responsabilité des courtiers comme Ebay ? On peut y voir une tentative de consécration d’une nouvelle notion créée par le TGI de Troyes dans son jugement du 4 juin 2008 (extraits sur le site de Juriscom). Cette notion nouvellement créée est celle d’« éditeur de services de communication en ligne à objet de courtage ». Aux termes de cette notion, il appartient au courtier, « de veiller dans la mesure de [ses] moyens, à ce que [son] site internet [ne] soit pas utilisé à des fins répréhensibles. Une obligation de moyens, veiller à l’absence d’utilisation répréhensible [de son site] » est mise à la charge du courtier. « En outre, le respect de l’obligation de moyens auquel est tenu l’éditeur de services en ligne impose à celui-ci d’assurer une information pleine et parfaite aux utilisateurs de son service ». Le tribunal impose ici un vrai, nouveau, devoir d’information des clients et visiteurs du site. Le tribunal avait en effet condamné Ebay pour avoir manqué à ce devoir d’information.

Par ailleurs, la cour d’appel de Reims a rendu le 25 juin 2008 une ordonnance suspendant les mesures de publications de la décision décidées par le jugement du TGI Troyes, en raison des conséquences disproportionnées à la répuation d’Ebay en cas d’infirmation du jugement.

Le Tribunal de commerce de Brest saisi par les organisateurs du festival doit rendre sa décision aujourd’hui, 6 août. En attendant, Ebay a annoncé avoir retiré toutes les annonces litigieuses. Le tribunal brestois suivra t-il le TGI de Troyes dans son raisonnement ?

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