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Des batteries obligatoirement amovibles ?

7 octobre, 2008

Nombreux sont les produits électroniques dont les batteries sont solidaires du produit lui même. De ce fait, quand la batterie de ce type de produit ne fonctionne plus, le produit est directement jeté. Parfois le fabricant propose moyennant finance le remplacement de la batterie. D’autres prestataires proposent quant à eux la vente de batteries compatibles.

C’est le prix de l’objet qui décide le plus souvent de son avenir. Un petit lecteur mp3 sera jeté et un autre sera acheté dans la foulée. Pour les appareils un peu plus onéreux, un changement de batterie sera envisageable. C’est notamment le cas pour les PDA dont les batteries sont remplaçables moyennant un peu de bricolage : décollage des batteries collées sur les circuits imprimés et dessoudure puis soudure. Des marques comme Apple proposent moyennant finance de remplacer la batterie de ses produits. Là encore se pose la question du prix de la réparation au regard du prix d’un produit neuf.

Cet état de fait devrait bientôt changer. En effet, une directive communautaire prévoit à son article 11 que « Les États membres veillent à ce que les fabricants conçoivent les appareils de manière à ce que les piles et accumulateurs usagés puissent être aisément enlevés. Tous les appareils auxquels des piles ou accumulateurs sont incorporés sont accompagnés d’instructions indiquant comment enlever ceux-ci sans risque et, le cas échéant, informant l’utilisateur du contenu des piles ou accumulateurs incorporés. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas lorsque, pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement, des raisons médicales ou d’intégrité des données, le fonctionnement continu est indispensable et requiert une connexion permanente entre l’appareil et la pile ou accumulateur« .

Cet article contraint donc les fabricants d’appareils électroniques à faire en sorte que les batteries de leurs appareils soient aisément enlevés. Deux autres obligations sont mises à la charge de ces fabricants :

  • donner aux clients les instructions nécessaires pour enlever ces batteries sans risque
  • informer l’utilisateur du contenu de ces batteries

Les exceptions prévues à cet article ne pourront pas valablement être soulevées pour les mp3 smartphones et autres PDA : les téléphones portables que nous connaissons et qui offrent les mêmes usages ont déjà des batteries amovibles.

Cette directive devait être transposée en droit français avant le 26 septembre 2008, date limite pour la transposition. À l’heure actuelle cette transposition n’a pas encore été faite en droit français, un décret devrait bientôt paraître au journal officiel. Au 26 septembre 2008, la Commission européenne indiquait que seuls 7 États avaient transposés la directive tandis que 4 autres l’avaient fait partiellement.

Les produits qui seront mis sur le marché à compter de la publication du décret devront avoir des batteries amovibles : reste à espérer que la publication du décret ne soit qu’une question de jour.

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