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Fuzz.fr reconnu comme hébergeur

25 novembre, 2008

Fuzz.fr, que le TGI de Paris avait considéré comme éditeur dans une ordonnance de référé en mars 2008 s’est vu reconnaître la qualité d’hébergeur par la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 21 novembre 2008.

Voici quel a été le raisonnement de la Cour d’Appel pour infirmé le jugement. Comme toujours la Cour d’Appel résume les faits avant d’entamer l’analyse qui en a été faite par les premiers juges. À l’issue de ce rappel, la Cour retient ainsi : « que le premier juge a dit qu’en renvoyant au site (…), en agençant différentes rubriques telles que celle intitulée « people » et en titrant en gros caractères « K. M. et O. M. toujours amoureux, ensemble à Paris », la société Bloobox Net [société éditant le site Fuzz.fr] a opéré un choix éditorial ; qu’il l’a considérée comme un éditeur de service de communication en ligne au sens de l’article 6 III 1 c de la loi susvisée renvoyant à l’article 93-2 de la loi du 21 juillet 1982 et par suite, responsable de la diffusion de propos portant atteinte à la vie privée de M. M.« .

La Cour poursuit son raisonnement en indiquant « Que c’est l‘internaute qui utilisant les fonctionnalités du site, est allé sur le site source de l’information, (…), a cliqué sur le lien, l’a recopié sur la page du site de la société Bloobox Net avant d’en valider la saisie pour le mettre effectivement en ligne sur le site http://www.fuzz.fr et a rédigé le titre ; qu’ainsi, l’internaute est l’éditeur du lien hypertexte et du titre ;

Que le fait pour la société Bloobox Net créatrice du site http://www.fuzz.fr de structurer et de classifier les informations mises à la disposition du public selon un classement choisi par elle permettant de faciliter l’usage de son service entre dans la mission du prestataire de stockage et ne lui donne pas la qualité d’éditeur dès lors qu’elle n’est pas l’auteur des titres et des liens hypertextes et qu’elle ne détermine pas les contenus du site, source de l’information, (…) que cible le lien hypertexte qu’elle ne sélectionne pas plus ; qu’elle n’a enfin aucun moyen de vérifier le contenu des sites vers lesquels pointent les liens mis en ligne par les seuls internautes ;
Qu’au vu de ce qui précède, il résulte que la société Bloobox Net ne peut être considérée comme un éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, sa responsabilité relevant du seul régime applicable aux hébergeurs
;

Enfin, la cour rappelle qu’hormis certains cas particuliers visés par la loi (pornographie enfantine, à l’apologie des crimes contre l’humanité et à l’incitation à la haine raciale), l’hébergeur bénéficie d’un régime de responsabilité civile particulier. Les hébergeurs ne peuvent ainsi voir leur responsabilité engagée que s’ils n’ont pas retirer les données ou rendu l’accès impossible, promptement, dès le moment où ils en ont eu connaissance du caractère illicite de ces données. La Cour conclue logiquement que la responsabilité de Bloobox ne pourra pas être engagée.

Toutefois, une disposition de la  LCEN n’a pas été soulevée par les parties au litige. Il s’agit de l’article 6. III. 2. Ce texte prévoit que « Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1« . Ces informations sont les suivantes : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone.

C’est en raison de l’absence d’identification des internautes ayant posté des vidéos que Youtube avait été vu sa responsabilité civile retenue par le TGI de Paris le 14 novembre 2008. Les magistrats avaient jugé « qu’en s’abstenant de recueillir ces éléments, elle [Youtube] a failli à ses obligations d’hébergeur« .

Bloobox qui ne semble pas demander à ses membres l’ensemble de ces informations pourrait dès lors voir sa responsabilité civile engagée sur ce fondement. Ces informations sont difficiles à obtenir de la part des hébergeurs et peuvent ainsi menacer leur modèle économique qui repose sur la faciliter de diffusion des informations mises en ligne.

Cette obligation de recueil d’information est aussi un moyen détourné par les victimes de contrefaçon ou d’atteinte à leur image de rechercher la responsabilité civile des hébergeurs.

La suite au prochain épisode…

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