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Jeux en ligne, une réglementation pour bientôt

10 février, 2009

Le quotidien Les Echos annonce qu’un projet de loi concernant le jeu en ligne devrait bientôt être déposé devant l’Assemblée Nationale. Le projet doit toutefois être discuté en Conseil des Ministres, début mars.

Une fois adopté par le Conseil des Ministres, le projet sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale au cours de ce semestre. Le projet a déjà retenu les jeux qui seront autorisés : paris hippiques, paris sportifs à cote et poker. Il reste encore à définir le périmètre d’autorisation des jeux de casinos : intégration ou non de la roulette.

L’autre problème qui reste à résoudre concerne la taxation de ces activités. L’hypothèse de 10% qui semble devoir être retenue inquiète les candidats aux licences de jeux.

Il reste également à définir le cahier des charges auxquel devront se soumettre les candidats à une licence de jeux en ligne. Autant dire que la réglementation du jeu en ligne n’entrera en vigueur que courant 2009.

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