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Quel recours en cas de faillite d’un e-commerçant ?

3 mars, 2009

Malgré une progression du chiffre d’affaires du e-commerce un client n’est jamais à l’abri de la faillite du commerçant chez qui il a commandé. Les recours seront différents en fonction de l’avancée de la commande.

Si le client a payé sa commande par chèque sans que le produit n’ai été livré, deux cas sont à distinguer.

Si le chèque a été encaissé par le commerçant, le seul recours qu’ait le client est de prendre contact avec le représentant des créanciers. Ce représentant est le mandataire judiciaire désigné par le jugement d’ouverture d’une procédure collective. Son rôle est de vérifier les déclarations de créances adressées à l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire par tous ses créanciers. Les clients sont le plus souvent des créanciers dits chirographaires, c’est à dire sans  aucune garantie. Ces créanciers arrivent, dans le cadre d’une procédure collective, au dernier rang des créanciers. De fait, le recours des clients est le plus souvent hypothétique. Le greffe du Tribunal de Commerce explique sur son site la procédure à suivre. On peut également y télécharger le formulaire de déclaration de créance.

Si le chèque tiré pour payer la commande n’a pas été encaissé, il est possible d’y faire opposition au motif de l’ouverture d’une procédure collective (art. L. 131-35 Code Monétaire et Financier). Il est donc important de réagir très vite si l’on apprend l’ouverture d’une telle procédure à l’encontre d’un commerçant avec qui l’on est en affaire.

Si le client à payé sa commande par carte bancaire, la possibilité d’opposition n’est pas possible, à la différence du chèque. Le recours est donc comme pour un paiement par chèque déjà encaissé, très hypothétique (art. L. 132-2 C.M.F.). Cette exception n’est en effet pas prévue par la législation. Le paiement par carte bancaire est dit irrévocable.

Le choix du mode de paiement n’est donc pas neutre. L’avantage de la possibilité de faire opposition à un chèque tiré est souvent compensé par le fait que le commerçant encaisse le chèque avant d’expédier la commande.

Il n’est donc pas inutile de se renseigner, avant de commander, sur la santé financière du commerçant chez qui l’on souhaite acheter. Internet offre là encore des facilités qu’il faut exploiter. Quelques minutes de vérification en cas de doute peuvent éviter des déconvenues telles celles qu’ont connus les derniers clients de la Camif.

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