Accueil > Actualité, Juridique, Propriété intellectuelle, Web > Quelques brefs propos juridiques à propos de Twitter

Quelques brefs propos juridiques à propos de Twitter

4 juillet, 2009

Twitter, service de micro blogging devenu populaire depuis quelques semaines est bien entendu soumis au droit. Voici quelques brefs développements à ce sujet. Ces développements concerneront successivement le compte proprement dit puis le contenu des tweets.

Le compte Twitter

Les comptes Twitter sont composés de deux parties : le nom et l’avatar. Le choix du nom d’un compte sur Twitter est a priori libre. La règle pour l’attribution des pseudonymes est  simple : c’est celle du premier arrivé, premier servi. Il peut y avoir dans ce cas un problème en cas d’homonymie. Dans ce cas là il n’y a pas de recours possible. Prendre le nom d’une autre personne est également possible sans davantage de recours. Cela signifie qu’il est urgent de vérifier et le cas échéant retenir son nom sur Twitter, ce afin de gérer au mieux son identité numérique. Il est bien entendu possible de s’inscrire à Twitter avec un pseudonyme. Ici le choix du pseudonyme n’est pas neutre.

Il peut être tentant de choisir comme pseudonyme un nom de marque que l’on apprécie particulièrement voire de choisir délibérément un nom de marque afin d’essayer de revendre par le suite ce compte au titulaire de la marque. On se retrouve ici dans la même situation qu’il y a 8 ou 9 ans où le cybersquatting de noms de domaine était monnaie courante. Bien évidemment, le choix d’une marque comme pseudonyme sur Twitter n’est pas légalement possible. Toutefois, dans la mesure où le titulaire de la marque aura toutes les peines du monde à récupérer le compte reprenant le nom de sa marque auprès de Twitter, le rachat auprès de l’internaute indélicat s’avérera plus rapide et moins surtout coûteux qu’une procédure judiciaire.

La question de l’avatar est sans doute plus simple à régler. En effet, l’avatar est indépendant du compte. Là encore l’utilisation du logo d’une marque n’est pas possible sans l’accord du titulaire. En cas d’utilisation d’un logo reprenant une marque, il est plus simple pour une entreprise de faire cesser le trouble, en faisant appel à Twitter. L’utilisation d’une image comme avatar n’est possible qu’avec l’accord du propriétaire de l’image. Utiliser une image trouvée sur Internet n’est donc pas possible. Il est reste pour les titulaires de compte la possibilité d’utiliser l’avatar par défaut ou de télécharger sa propre image ou photo. Le choix reste vaste ! Cela vaut tant pour l’avatar que pour le fond d’écran.

Après avoir vu les conditions du choix d’un compte sur Twitter, voyons ce qu’il en est sur le contenu. Nous verrons successivement les questions relatives à la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit à la vie privée.

Le contenu des tweets

La propriété intellectuelle concerne tant le contenu proprement dit que les propos émis. La première question est de savoir si un tweet est protégé par le droit d’auteur. La réponse théorique est positive, la réponse pratique est négative. La différence entre les deux réponses tient au fait qu’un tweet est limité à 140 caractères. Pour qu’une oeuvre soit protégée par le droit d’auteur il faut qu’elle soit originale et qu’elle reflète la personnalité de l’auteur. Cela veut dire qu’un texte limité à 140 caractères sera rarement protégeable. On peut toutefois imaginer un auteur qui twittera des haikus qui, malgré leur brièveté seront protégés. Ceci est toutefois exceptionnel, dans la majorité des cas les tweets sont banals et factuels ! Cette absence de protection des tweets permet de fait une possibilité de les retweeter sans problème.

Maintenant, au sujet du contenu du tweet, peut-on citer une marque ? Nous avons vu qu’il n’était pas possible de prendre une marque comme pseudonyme sur Twitter. En revanche, il est tout à fait possible de citer une marque dans un tweet sans que cela ne pose de problème d’un point de vue juridique. La seule limite à la citation de marque concerne la concurrence déloyale.

Il est aussi possible que le contenu d’un tweet contienne des propos diffamatoires ou injurieux. Dans ce cas, le droit de la presse s’appliquera dans les mêmes termes que dans le cas d’un article de presse. Cela veux, entre autres, dire que les propos seront soumis à la brève prescription de 3 mois.

Il est enfin possible que le tweet contienne, sans qu’ils soient diffamants ou injurieux des informations sur la vie privée d’une tierce personne. Cette dernière sera protégée par l’article 9 du code civil sur le respect de sa vie privée. Il n’est donc pas possible de donner des informations à caractère personnel sur une personne donnée : événement familial, pratique religieuse, état de santé… La seule limite sera ici la liberté de l’information. La limite entre les deux libertés : protection de la vie privée / liberté de l’information n’est toutefois pas toujours simple à trouver. Ce sont les juges, qui, au cas par cas déterminent cette limite.

En définitive, les propos tenus sur Twitter sont soumis aux mêmes règles que ceux tenus partout ailleurs, Internet et dans la vie réelle. La technologie progresse, le droit reste applicable, comme toujours.

Catégories :Actualité, Juridique, Propriété intellectuelle, Web Étiquettes :
  1. zigazou
    4 juillet, 2009 à 11:08

    Des précisions bienvenues !

    J’ai donc twitté😉

  1. No trackbacks yet.
Les commentaires sont fermés.
%d blogueurs aiment cette page :