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De l’usurpation d’identité sur Internet

8 juillet, 2009

Les questions d’identité sur Internet sont de plus en plus d’actualité. Il me semble nécessaire de faire le point sur la question. Aborder la question de l’identité numérique et de son usurpation nécessite de différencier au préalable deux choses : une identité que l’on pourrait qualifier de réelle : un prénom et un nom existants dans la vie réelle et une identité numérique, qui peut prendre la forme d’un pseudonyme, identité que l’on utilisera sur Internet.

Il y a donc une différence très forte entre l’identité dans la vie réelle et l’identité numérique. La première est attribuée par une autorité extérieure : l’État. C’est en effet sur l’acte de naissance que sont indiqués les prénom et nom de famille qui constituent les attributs de notre identité (art. 57 c. civ.). Cet acte de naissance est géré par une autorité publique, la commune. Le changement de nom est toutefois autorisé, mais par décret (art. 61 c. civ.), ce qui montre l’importance que revêt cette modification. Ce changement est porté en marge de l’acte d’état civil (art. 61-4 c.civ). Il n’est donc pas facile de modifier son identité officielle. Il est toutefois possible de recourir à un pseudonyme, plus facile à gérer. Ce pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa véritable personnalité (Cass. Civ. 1ère 23 février 1965).

L’identité numérique est quant à elle, attribuée sur un mode déclaratif directement par une personne. On est ici relativement proche du pseudonyme dans la mesure où il est impossible de savoir qui se cache réellement derrière une identité déclarée. Le recours à différents pseudonymes est d’ailleurs un moyen très utilisé pour gérer sa présence sur Internet.

Voilà posé le problème de l’existence de l’identité en ligne. Voyons maintenant les problèmes soulevés par l’usurpation de cette identité en ligne. Cette usurpation peut avoir plusieurs finalités : faire une farce à un ami, ou être plus frauduleuse, utiliser une carte bancaire par exemple.

Le volet pénal de l’usurpation d’identité

Aussi étonnant que cela puisse paraître, l’usurpation d’identité n’est pas en elle même  une infraction. En effet, l’article 434-23 du code pénal punit le « fait de prendre le nom d’un tiers,  dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales (…)« . L’application de cet article est, on le voit subordonnée à l’existence de poursuites éventuelles que pourrait subir la personne dont l’identité à été usurpée. Cette hypothèse recouvre notamment les cas de vol, d’abus de confiance, d’escroquerie.

De ce fait, le fait de s’inscrire sur un site communautaire sous l’identité d’une connaissance n’est pas en elle même constitutive du délit d’usurpation d’identité. Ce n’est que dans l’hypothèse où le comportement de l’usurpateur est tel qu’il commet une infraction pénale que le délit d’usurpation d’identité est constitué. De même envoyer un e-mail en se faisant passer pour quelqu’un d’autre, une banque par exemple n’est pas en tant que tel punissable. En revanche, si l’envoi de mail a pour but de récupérer des identifiants et des mots de passe afin de vider le compte de client dans notre exemple, le délit sera constitué.

Ainsi, l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom (…), soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge (art. 313-1 c. pénal). En d’autres termes, l’usurpation d’identité est une composante d’infraction et non une infraction en tant que telle.

Dans d’autres cas, l’usurpateur se fera passer pour quelqu’un d’autre dans un espace public. Dans ce cas, la loi de 1881 sur la presse sera applicable. On le voit encore, c’est la législation connexe à l’usurpation d’identité qui palliera l’absence d’infraction particulière.

Enfin, on peut imaginer le dévoilement de données à caractère personnel dans le cadre d’une usurpation d’identité. Dans ce cas là, la loi du 6 janvier 1978 s’appliquera bien évidemment.

Au delà de l’aspect pénal, l’usurpation d’identité a également un aspect civil.

Le volet civil de l’usurpation d’identité

Tant le nom que le pseudonyme sont civilement protégé contre les usurpations. Un article du code civil est particulièrement applicable à ces cas : l’article 1382.

L’article 1382 du code civil fonde la responsabilité civile. Il faut dans ce cas là que l’usurpation d’identité réunisse cumulativement 3 critères :

  • une faute : l’utilisation d’un pseudonyme de manière trompeuse par exemple, en se faisant passer pour quelqu’un de connu par exemple
  • un préjudice : le titulaire de l’identité doit subir un préjudice du fait de la faute commise par l’usurpateur
  • un lien de causalité entre la faute et le préjudice

Le fait que deux personnes choisissent un même pseudonyme sur des sites différents n’est pas automatiquement constitutif de faute. De ce fait, il n’est pas possible d’agir contre quelqu’un qui aura choisi par hasard le même pseudonyme que soi. C’est notamment le cas des personnes ayant des homonymes. Dans ce cas, le premier enregistré sur un site aura le choix de son identité sur ce site.

Les pseudonymes très connus sur Internet bénéficient d’une plus grande protection du fait de cette renommée. C’est exactement la même problématique que dans la vie réelle.

On peut également imaginer s’appuyer sur l‘article 9 du code civil si l’usurpateur dévoile des aspects de la vie privée de la personne dont il a pris l’identité.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure prévoit des dispositions concernant l’usurpation d’identité en ligne en créant une nouvelle infraction : utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication. Reste à savoir comment les professionnels se saisiront de cette nouvelle infraction. En attendant, il existe des moyen de lutter contre  une usurpation d’identité, tant au niveau pénal qu’au niveau civil. Quant aux moyens techniques, ils semblent plus difficiles à mettre en œuvre.

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