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Publicité pour l’alcool sur l’internet : du nouveau

16 septembre, 2009

Il y a quelques mois, le 13 février 2008 pour être exact, la Cour d’Appel de Paris avait condamné un brasseur pour avoir fait de la publicité pour de l’alcool via son site internet, ce qui était illégal à ce moment là. La Cour s’était appuyée sur l’article 3323-2 du code de la santé publique qui ne prévoyait pas cette possibilité.

Depuis lors la réglementation a changé. Depuis, la loi du 21 juillet 2009 a ajouté un 9° à l’article 3323-2 du code de la santé publique. Le texte autorise désormais la publicité pour les boissons contenant de l’alcool. Cependant des limites sont posées. Les sites internet qui, « par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse«  ne peuvent faire de la publicité pour ce type de boisson. De même les sites édités par « des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport » ne peuvent davantage faire ce type de publicité.

Enfin, la publicité ne doit être ni intrusive ni interstitielle. Le caractère interstitiel ne pose pas de problème quant à sa définition. Il s’agit des publicités apparaissant entre le chargement de deux pages (définition sur le journal du net). En revanche, le caractère intrusif d’une publicité pose davantage de problème. On pense en premier lieu au pop-up, fenêtre surgissante mais on peut aussi penser aux publicités vidéos ou en Flash qui du fait de la bande-son peuvent s’avérer intrusives.

Il y aura sans doute besoin de l’intervention des juges pour délimiter l’intrusivité des publicités.

Catégories :Actualité, E-commerce, Publicité Étiquettes :
  1. 6 mars, 2010 à 2:13

    bonjour,
    alors j’ai une question vraiment basique : concernant la vente d’alcool en ligne, faut il une licence comme pour les bars (licence IV) boite de nuit? ou existe t il d’autres limite « juridique »?

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