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Texto n’est pas une marque valable

28 septembre, 2009

J’avais évoqué en février 2008 le jugement rendu par le TGI de Paris qui annulait la marque Texto déposée par SFR en 2001. SFR avait alors décidé de faire appel de cette décision.

La Cour d’Appel de Paris a rendu le 23 septembre sa décision. La Cour a confirmé le jugement rendu l’année dernière et le fait que le terme texto n’était pas une marque. Le terme manque en effet de distinctivité, critère principal de validité d’une marque. Dès lors SFR doit supprimer la mention © accolée à ce qu’elle considérait comme sa marque.

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