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Pub cachée sur un blog ? jusqu’à 11 000 $ d’amende ?

6 octobre, 2009

Ici et , la blogosphère francophone fait état de l’actualisation par la FTC de son guide relatif notamment aux billets et tweets sponsorisés. Ce guide permet aux professionnels américains de s’assurer du respect de la réglementation. Aux termes de cette réglementation, recommandation,  le blogueur encourera, à compter du 1er décembre une amende maximale de 11 000 $ d’amende par billet, s’il n’indique pas ses relations avec son annonceur :

« bloggers who make an endorsement must disclose the material connections they share with the seller of the product or service »

Si aux États-Unis cette réglementation est nouvelle, elle en existe une équivalente en Europe. Pour mémoire la réglementation française prévoit déjà l’obligation d’indiquer qu’un billet est sponsorisé. Peu importe le montant du contrat, la liberté de l’auteur dans la rédaction de ses écrits, ce qui compte, c’est la relation financière entre l’annonceur ou son représentant et le blogueur. C’est ce qui ressort du point 11 de l’article L.121-1 c. conso.

Cet article dispose qu’est « réputées trompeuses au sens de l’article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet […] D’utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur ;« .

Le risque encourt le blogueur négligeant ? La peine prévue est précisée à l’article L. 121-6 c. conso. Cet article renvoie à l’article L.213-1 du même code. Ce dernier article prévoie une peine maximale de deux années de prison et de 37 500 € d’amende. L’article 121-6 dispose également que « L’amende peut être portée à 50 % des dépenses de la publicité ou de la pratique constituant le délit. »

11 000 $ ou 37 500 € : finalement quelle réglementation est la plus sévère ?

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