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Hébergeur et moteur de recherche : même combat ?

4 novembre, 2009

Le TGI de Paris a rendu le 9 octobre 2009 (vu via Calimaq, et PCinpact) un jugement qui vient encore préciser la responsabilité des hébergeurs. Ce jugement met également en cause la responsabilité des moteurs de recherche quant aux contrefaçons.
Un rappel des faits est nécessaire avant de voir les problèmes posés. Tout a commencé en novembre 2008 par un constat fait par l’APP aux termes duquel une photographie hébergée sur un site internet et référencée par Google contrevenait au droit d’auteur du photographe. Le cliché est retiré du site, suivant la procédure prévue à l’art. 6 I 3. de la LCEN. Ledit cliché est également déréférencé par Google. Jusqu’à la rien de nouveau.

C’est la remise en ligne en mars 2009 du cliché, recadré cette fois, par un autre internaute sur un autre site internet de la même société qui pose problème. Comme la première fois, ce cliché a été référencé par le moteur de recherche.

Le titulaire des droits d’auteurs a logiquement assigné l’hébergeur et le moteur de recherche afin de voir leur responsabilité engagée.

Deux questions se sont alors posées :

  • La remise en ligne d’une photographie déjà signalée à un hébergeur comme contrefaisante aux droits d’auteur engage t-il sa responsabilité civile ?
  • Quelle est la responsabilité des moteurs de recherche qui indexent ces images ?

La remise en ligne de contenu préalablement signalé

Concernant la première question, le tribunal indique que l‘argument aux termes duquel  « chaque remise en ligne constitue un fait nouveau nécessitant une nouvelle notification doit être écartée dans la mesure où, si les mises en lignes successives sont imputables à des internautes différents, leur contenu, et les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont identiques« . Dès lors, le juge retient que «faute pour elle [l’hébergeur]de justifier avoir accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible la remise en ligne de la photographie (…) déjà signalée comme illicite, la société (…) ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l’article 6-1-2 de la loi du 21 juin 2004 ».

Malgré le fait que nous soyons en présence de deux fichiers techniquement différents, la similarité du contenu et des droits, suffit à engager la responsabilité de cet hébergeur.

Dès lors, il faut pour les hébergeurs rendre impossible la remise en ligne de contenu précédemment signalé par le titulaire des droits d’auteur, même si les fichiers sont différents. Comment cela peut-il techniquement se faire ? Les hébergeurs de vidéo en ligne utilisent une technique de marquage, le fingerprinting, des vidéos qu’ils hébergent. Une empreinte de la vidéo est créée quand  elle est uploadée. Cette empreinte étant unique, il est alors simple pour l’hébergeur de repérer la remise en ligne d’une vidéo signalée. Pourquoi ne pas appliquer cette technique à l’image ? Simplement parce que cela ne fonctionne pas ! Pour l’instant c’est essentiellement sur l’empreinte acoustique que repose l’identification des vidéos. Dès lors il semble que, pour l’instant du moins, il ne soit pas techniquement possible d’identifier rapidement par marquage un cliché précédemment signalé.

La responsabilité des moteurs de recherche dans l’indexation d’images

Sur la question de la responsabilité des moteurs de recherche, la défense de Google  reposait sur l’application du droit américain, argument écarté par le juge. Appliquer le droit américain aurait permet de s’abriter derrière le « fair use » qui facilite la reproduction non commerciale de contenus protégés par droit d’auteur.

Le juge n’a pas suivi ces arguments et a « Dit que les sociétés GOOGLE Inc et GOOGLE France, en reproduisant sans autorisation, sur le site accessible à l’adresse http://images.google.fr la photographie (…), a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au sens de l’article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle« .

Le juge considère donc que  Google commet une contrefaçon en reproduisant un cliché protégé par droit d’auteur via son service http://images.google.fr/.  Le juge fonde sa décision sur le fait que Google connaissait la nature litigieuse de ces clichés pour avoir été assigné par le passé. De plus, le service  ne mentionne pas le nom de l’auteur (art. L. 121-1 CPI) et ne respecte pas forcément l’intégrité de l’œuvre, notamment par l’utilisation de vignettes.

En d’autres termes, le service de Google ne peut plus indexer et reproduire de photos ou de dessins  qu’il sait être des contrefaçons notamment pour avoir été averti précédemment, même si les fichiers sont techniquement différents. Google se retrouve confronté, comme un hébergeur au fait qu’il ne peut techniquement identifié facilement des clichés déjà signalés. Est-ce le rôle d’un moteur de recherche ? Je n’en suis pas sûr.

L’impact de cette décision est potentiellement très important pour Google mais également pour tous les moteurs de recherche. Il serait donc étonnant que Google ne fasse pas appel de cette décision.

  1. 5 novembre, 2009 à 6:32

    Bonjour,

    Y vois-tu une forme de revirement par rapport à la décision SAIF c. Google de mai 2008 (http://www.sacd.fr/SAIF-contre-Google-France-et-Inc.514.0.html) dans laquelle Google Images s’était vu reconnaître le bénéfice du fair use (à la stupéfaction générale, il faut dire …) ?

    Les faits ne me semblent pas si différents.

    • 6 novembre, 2009 à 10:52

      Je vois néanmoins une différence entre les deux jugements, non pas tant sur les faits que sur la mise en cause de la filiale française de Google. Ainsi, dans le jugement du 20 mai 2008, les magistrats indiquent que cette filiale

      est une filiale de la société GOOGLE Inc dont elle n’a reçu aucun pouvoir quant à l’administration du moteur de recherche sur le territoire français, ni pour représenter en France la société américaine ; que la société GOOGLE Inc est l’entité qui contrôle, dirige et prend toutes les décisions concernant l’activité du moteur de recherche qui représente le cœur de son l’activité, y compris celui de google images rédigé en français et accessible à l’adresse http://www.google.fr.

      Il était donc impossible de mette en cause cette entité. De ce fait, il fallait mettre en cause la maison-mère, Google Inc. Les juges ajoutent que Google Inc étant une société américaine, il convient d’appliquer la Convention de Berne, notamment son article 5 pour régler le litige. Les juges indiquent ainsi que :

      Pour apprécier l’étendue de la protection accordée à des délits complexes tels que des contrefaçons de droit d’auteur intervenant sur différents états signataires de la convention, il convient de se référer à la loi du pays sur le territoire duquel se sont produits les agissements incriminés. C’est la notion de lieu où le fait générateur de la contrefaçon a été réalisé qui est retenue pour déterminer la loi applicable au litige et non celle du lieu où le dommage est subi.

      Les magistrats suivent ainsi le raisonnement suivi par la Cour de Cassation dans un arrêt du 30 janvier 2007, dit Lamore. Dès lors Google a pu bénéficier des dispositions du fair use.

      Dans leur jugement du 9 octobre 2009, les juges retiennent cette fois ci que :

      la société GOOGLE France, (…) apparaît sur les différents constats APP versés aux débats comme étant le bureau français à contacter de la société GOOGLE Inc ; que cet élément, corroboré par l’extrait Kbis de la société GOOGLE qui révèle que celle-ci exerce, conformément à ses statuts, une activité de fourniture de services et/ou conseils relatifs aux logiciels, au réseau Internet, aux réseaux télématiques ou en ligne, notamment par l’intermédiation en matière de vente de publicité en ligne, la promotion sous toutes ses formes de la publicité en ligne, la promotion directe de produits et services et la mise en œuvre de centres de traitement de l’information, suffit à rejeter la demande de mise hors de cause de la société GOOGLE France ;

      Ici, les magistrats retiennent que la filiale française peut être mise en cause sur le plan juridique. Dès lors le droit américain ne peut plus être invocable. Le droit français restant le seul invocable, la contrefaçon est constituée par application du code de la propriété intellectuelle.

      Au delà de la question de la différence des personnes mises en cause, le second jugement évoque également la question du lieu du fait dommageable en indiquant que :

      le pays sur le territoire duquel se sont produits les agissements délictueux, tel que le revendiquent les sociétés GOOGLE, et qui en l’espèce se confond avec le lieu du fait dommageable

      Les magistrats se bornent on le voit à rappeler que le lieu du fait dommageable et des agissements délictueux se confondent, dans la mesure où ils ont retenu la responsabilité de Google France. Cette précision ne sert à mon avis qu’à écarter l’argument soulevé par la doctrine dans sa contestation du jugement de mai 2008 quand elle soutient le principe du rattachement exclusif à la loi du pays du fait générateur de la contrefaçon.

      Je suis curieux de voir ce que diront les magistrats dans leur décision « Google Booksearch » ainsi que dans le cadre de l’appel de cette décision, notamment sur la question de la mise en cause de la filiale française de Google.

  2. Stifen
    6 novembre, 2009 à 4:43

    Bonjour,

    Contrairement à ce qui est écrit dans votre article il est tout à fait possible d’identifier deux fichiers distincts comme étant identique et ce justement à l’aide d’une « signature ».

    En informatique une signature est un grand nombre qui identifie de manière unique un fichier. Si deux fichiers sont sur deux endroits différents mais qu’ils sont une copie l’un de l’autre alors leur signature sera identique.

    En l’occurrence les hébergeurs peuvent facilement mettre en place une solution de signature pour créer une « liste noire » des fichiers hébergés et supprimer tout fichier repéré comme telle.

    En revanche cela ne fonctionne plus si l’image est retouchée ou redimensionnée. Mais justement ! Dans ce cas l’hébergeur aurait pu faire valoir que les deux fichiers étant matériellement différents l’accusation ne pouvait s’appuyer sur la présomption que l’hébergeur pouvait deviner la présence de ce fichier (l’oeuvre numérique ayant été fondamentalement altérée)

    • 6 novembre, 2009 à 9:57

      Sur la possibilité de reconnaître deux fichiers comme identiques par signature, je suis d’accord. Je pense qu’il s’agit de ma part d’une maladresse de rédaction. En l’occurrence, ce qui est reproché à l’hébergeur c’est de ne pas avoir reconnu comme identiques deux fichiers représentant la même photographie. Le jugement indique que l’hébergeur

      avait (…) connaissance du caractère illicite de la reproduction dès lors que l’identification de ladite photographie était rendue possible et ne présentait pour elle aucune difficulté de nature technique, ce qui n’est au demeurant pas allégué

      Une personne est en mesure de reconnaître qu’un cliché est identique à un autre même s’il a été recadré ou retouché. Je ne suis pas certain qu’un script informatique soit en mesure de la faire, l’oeuvre numérique étant comme vous l’indiquez altérée. Au demeurant, l’hébergeur n’a pas soulevé cette impossibilité technique dans le cadre de sa défense. Les juges ajoutent également

      qu’ il lui appartenait de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d’éviter toute autre reproduction, ce qu’elle ne démontre pas avoir fait,

      Là encore, il y a peut être une confusion entre ce qui est possible techniquement en matière de vidéo et que les hébergeurs utilise et ce qui n’est pas encore possible pour la photo. C’est un argument à soulever en cas d’appel.

  1. 8 novembre, 2009 à 9:21
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