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Les pictogrammes Creative Commons, source de confusion dans un contexte international

17 janvier, 2010

Apparus avec l’Internet les contrats Creative Commons apportent une solution simple pour les créateurs afin de maîtriser la diffusion de leurs créations. Ces 6 contrats permettent d’accorder 6 types de licences en fonction des droits que l’on souhaite concéder. Ces 6 licences sont résumées au moins de 6 pictogrammes ce qui permet à tout à chacun de savoir ce qu’il peut faire des œuvres mises en ligne sous ce régime.

L’intérêt de ce régime est qu’il est reconnu à travers le monde, les pictogrammes étant les mêmes d’un pays à l’autre. Cela tend à accréditer la thèse que nous sommes en présence d’un droit que l’on qualifie d’uniforme, droit qui serait le même quelque soit le pays donné.

Or, il n’en n’ait rien, même si le droit uniforme existe dans quelques matières comme la vente internationale de marchandises, le droit d’auteur reste quant à lui par essence national. Une convention internationale règle quant à elle les différends entre les ressortissants de deux États.

Ainsi reprendre une oeuvre française mise sous une licence Creative Common donnée n’offre pas les mêmes avantage que si cette même oeuvre était américaine. Les pictogrammes affichés par l’auteur seront les mêmes mais les contrats de licence seront différents. Cette différence s’explique par le fait que les régimes juridiques varient d’un pays à l’autre. Ainsi le droit français prévoit au bénéfice de l’auteur un droit moral. Ce droit est incessible et l’auteur ne peut volontairement y renoncer. Ce droit n’existe pas en droit américain qui connait en revanche le « fair use ». Il nécessaire de vérifier de quel « legal code » relève réellement l’œuvre mise sous Creative Commons si l’on veut éviter toute mauvaise surprise. La lecture comparée de la même licence, by-nc-sa, par exemple :

permet de se rendre compte que le droit est le plus souvent soumis à une législation spécifique, à l’insu le plus souvent des auteurs qui ne se posent pas la question. Ces législations offrent des droits différents aux auteurs et aux licenciés. La question du forum shopping, le choix d’une législation avantageuse par intérêt se pose également. En raison du caractère d’ordre public de certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle, il ne me semble pas possible, pour un auteur, de choisir une juridiction particulière, ce par pure convenance.

Les pictogrammes Creative Commons, outils de simplification de l’information sur les droits que l’on concède s’ils sont pertinents au sein d’un même pays, peuvent on le voit être source de confusion dans un contexte international. Un conflit entre un auteur et un licencié peut-il surgir ? Oui en théorie mais il serait étonnant qu’une personne ayant volontairement mis son travail sous Creative Commons soit aussi procédurière. Mais, sait-on jamais ?

  1. 19 janvier, 2010 à 6:50

    Merci d’avoir soulevé cette question

  1. 18 janvier, 2010 à 11:13
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