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Proposer un chat vidéo en ligne en France, est-ce jouer à la roulette russe ?

24 mars, 2010

Le succès rencontré par Chatroulette excite les appétits à tel point que, rapidement, des sites concurrents ont été créés. Si le site original était soumis au droit russe, son créateur est en effet russe, des concurrents sont français.

Si le comportement des utilisateurs des sites français est à l’image de ceux du site original, il est fort à parier que des débordements seront également commis. Dans le cas présent, le droit français sera applicable. Aussi, un grand nombre d’infractions peut être commis par les utilisateurs. 

Au delà des infractions de presse, classiques, que sont les insultes et la diffamation il en est d’autres faciles à commettre. La première concerne l’exhibition sexuelle, punie par l’article 222-32 du code pénal. Cette infraction punie l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public. La principale question concerne ici de savoir si un site internet est un lieu accessible aux regards du public. Le fait qu’un site soit un lieu privé n’entre pas en ligne de compte. Le principal critère retenu par les tribunaux est la facilité d’accès par un large public. Il ne semble pas que les différents sites exigent un enregistrement préalable avant utilisation du service. En conséquence, il semblerait que l’on doive considérer ces sites internet comme des lieux accessibles aux regards du public. Dès lors, nul doute que le fait d’exhiber à des inconnus, devant une webcam, sa poitrine, son sexe ou même d’avoir des relations sexuelles entrent dans l’hypothèse prévue par le texte. L’anonymat semble en effet faire tomber les barrières de la pudeur sinon encourager l’exhibitionnisme. La fréquence de ces comportements est étonnante pour celui qui visite pour la première fois Chatroulette !

La seconde infraction concerne aux termes du code pénal, la fabrication, le transport et la diffusion, par quelque moyen que ce soit de message à caractère violent ou pornographique quand ce message est susceptible d’être perçu par un mineur (art. 227-24 c. pénal). Le fait qu’aucun mineur ne voit le message à caractère pornographique ne change rien à la matérialité de l’infraction : c’est le fait que cela soit potentiellement visible par un mineur qui importe pour le code pénal. Je doute fort qu’il soit possible de garantir pour un site internet l’impossibilité de prendre connaissance de ces messages par un mineur. Je crains qu’il n’y ait aucune solution pour un site d’écarter sa responsabilité sur cette question. Limiter par contrat l’accès au service aux majeurs ne permet en effet pas d’écarter sa responsabilité pénale.

Le fait de vouloir enregistrer l’exhibition d’une personne ou ses ébats, qui pourrait, pour certains, être tentant peut également constituer une infraction. Ainsi, l’atteinte à la vie privée, punie à l‘article 226-1 est le « le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». Toutefois le dernier alinéa prévoit que « les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. » Il est maintenant relativement aisé d’enregistrer une conversation via webcam et il pourrait être tentant de le faire. Toute la question est de savoir si l’enregistrement se fait au vu et au su des intéressés et qu’ils y ont consenti : de belles batailles en perspective pour le déterminer ! Ce sera aux tribunaux de le déterminer au cas par cas. Cette infraction, de portée générale, ne se limite bien sûr pas aux enregistrements d’exhibitions sexuelles.
Une quatrième infraction, le racolage peut également être commise. Il s’agit nous dit le code pénal du « fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération » (art. 225-10-1 c. pénal). Le texte pose deux critères pour que l’infraction soit constituée : l’incitation à des relations sexuelles et que ces dernières soient subordonnées à une rémunération. Quand on connait la brièveté de la rencontre sur Chatroulette, quelques secondes le plus souvent, rares seront les infractions réellement commises via le service. Il n’en reste pas moins que les conditions d’utilisation des sites doivent en prévoir l’hypothèse, pour l’écarter.

J’ignore si ces nouveaux sites stockent des informations sur leurs serveurs ou si tout se déroule en direct sans stockage aucun. S’il y a stockage de données, la LCEN aura vocation à s’appliquer : le prestataire pourra voir sa responsabilité engagée s’il ne retire promptement les informations ou en rend l’accès impossible dès lors qu’il a pris connaissance du caractère illicite de cette activité ou de l’information (art. 6 I 3 LCEN).

Pour conclure, je dirais que ce type de site présente des risques juridiques majeurs au regard du droit pénal français, risques difficilement gérables compte tenu de la nature humaine.

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