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Du volet pénal d’une rumeur…

5 avril, 2010

Les journaux font état ces jours-ci d’un dépôt de plainte pour « introduction frauduleuse de données dans un système informatique » dans le cadre de la rumeur mettant en cause le couple présidentiel. Je ne vais pas m’appesantir sur le fond de la rumeur mais sur le visa de la plainte. Le visa est en droit le texte sur lequel on s’appuie.

Un bref rappel des faits est nécessaire. Dans la nuit du 9 mars, est publié sur la plate-forme de blogs du JDD un billet évoquant les turpitudes du couple présidentiel. Ce texte a été rapidement dépublié par les responsables du site du JDD. Toutefois, entretemps, la rumeur a été reprise par les journaux français et étrangers. Plus embêtant pour le JDD, la source de la rumeur lui a parfois été attribuée. Afin de mettre un terme à la polémique la direction du JDD fait état dans un communiqué de presse de la responsabilité de l’un de ses salariés dans cette histoire. La démission de ce salarié et d’un dirigeant de la société a été acceptée. On pensait la polémique close.

Dernière turbulence en date, Libération évoque le 3 avril un dépôt de plainte contre X pour « introduction frauduleuse de données dans un système informatique » (art. 323-1 c. pénal). Le Nouvel Observateur citant l’avocat du JDD, évoque un billet posté « en fraude des procédures habituelles, ce qui affecte la crédibilité de la société et lui cause un préjudice important de réputation ». C’est donc le fait de ne pas avoir suivi les procédures habituelles qui constituerait l’infraction.

Pour mémoire, l’infraction visée concerne toute action de connexion indue à un système informatique ou l’interrogation de fichier sans autorisation, au moyen d’un logiciel ou d’un matériel quelconque. Il n’est pas nécessaire d’avoir une intention de nuire pour que l’infraction soit constituée : c’est l’accès sans droit au système qui caractérises cette infraction.

L’absence de préjudice n’est pas davantage prise en compte : la tentative d’accès sera punie des mêmes peines (art. 323-7 c. pénal).

Maintenant, le fait de ne pas se conformer à des procédures internes n’est pas en soi constitutif de l’infraction. Se connecter depuis son domicile pour mettre à jour un site web n’est pas une intrusion dans un système dans la mesure où les identifiants et mots de passe sont utilisés.

L’évocation d’une intrusion dans un système de traitement automatisé arrive très tard au cours cet incident et semble être un moyen de montrer que l’on agit : l’évocation d’une atteinte à la réputation du journal est un signe. Par ailleurs, si le compte du salarié avait par exemple été piraté, ce qui aurait pleinement caractérisé cette infraction, cette circonstance aurait probablement été rapidement évoquée pour expliquer la publication du texte.

Je ne suis pas convaincu que cette plainte aboutisse. Attendons de voir les résultats de l’enquête diligentée par le Procureur de Paris, s’ils sont un jour publié…

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