Accueil > E-commerce, Juridique, Publicité > Jeux-concours sur Twitter : un vrai casse-tête !

Jeux-concours sur Twitter : un vrai casse-tête !

26 mai, 2010

La montée en puissance de l’utilisation de Twitter attire de plus en plus les entreprises qui y voient un excellent moyen de promotion pour leurs marques et produits. Quoi de mieux qu’y ajouter un peu de jeu ? Il est donc tentant d’organiser un jeu via Twitter pour gagner en visibilité et attirer de futurs clients.

Le principe est très simple : on promet un cadeau, des places de cinéma par exemple pour les X premiers comptes qui suivront le compte émetteur de l’annonce et/ou qui retweeteront le message, voire qui feront les deux. Si le principe est simple, il n’est pas certain que la réglementation en la matière puisse être respectée, du fait de la longueur limitée des messages diffusés sur Twitter. Avant de voir si de tels messages respectent la loi, il est préalablement nécessaire de procéder à quelques éclaircissements.

I. Les différents types de jeux possibles

La loi française distingue deux types de jeu : les loteries et les concours. Si le grand public n’y voit pas grande différence, la réglementation est elle différente. Alors que la loterie est un jeu désignant les gagnants par la voie du sort, le concours récompense lui les connaissances, la sagacité ou l’habileté des joueurs.

Alors que les loteries sont en principe interdite, les concours sont eux autorisés. Toutefois, il ne faut pas que les questions soient trop faciles au risque que le concours soit assimilé à une vente avec prime, elle aussi prohibée ! Il ne faut pas davantage que le concours fasse appel au hasard sinon c’est une loterie… Toutefois l’analyse de ce qui est demandé ici aux internautes, à savoir être le X premiers à retweeter  le message émis semble indiquer un concours : seule la vitesse de réaction compte. Distinguer loterie et concours n’est toutefois pas suffisant. Il faut que le message publicitaire contienne certaines mentions.

II. Le contenu du message

Malgré une rédaction peu claire de la législation, il semble que tous les jeux-concours doivent faire l’objet d’un dépôt chez un huissier. Ces derniers ne font en effet pas de différence entre les loteries et les concours et n’évoquent que les « jeux-concours » quand il s’agit du dépôt d’un règlement.

Le code de la consommation prévoit également à son article L. 121-37 que « Les documents présentant l’opération publicitaire ne doivent pas être de nature à susciter la confusion avec un document administratif ou bancaire libellé au nom du destinataire ou avec une publication de la presse d’information.  Ils comportent un inventaire lisible des lots mis en jeu précisant, pour chacun d’eux, leur nature, leur nombre exact et leur valeur commerciale. Ils doivent également reproduire la mention suivante : « Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande ». Ils précisent, en outre, l’adresse à laquelle peut être envoyée cette demande ainsi que le nom de l’officier ministériel auprès de qui ledit règlement a été déposé en application de l’article L. 121-38« .

Ainsi, pour résumer, le document présentant l’opération publicitaire doit :

  • être clairement publicitaire,
  • comporter un inventaire lisible des lots mis en jeu avec leur nature, leur nombre et leur valeur commerciale,
  • reproduire une mention particulière,
  • préciser l’adresse où doit être envoyée la demande,
  • le nom de l’officier ministériel chez qui est déposé le règlement

le tout en 140 caractères !

Ainsi, si les loteries publicitaires sont d’emblée impossibles compte tenu des limites de Twitter , le sort des concours reposant uniquement sur le talent des candidats est moins évident. En effet, l’article L. 121-37 c. conso. figure dans une section 6 intitulée « Loteries publicitaires« . Les concours en tant que tels ne sont pas évoqués par le texte.

En cas de mise en cause du fait de l’absence des mentions obligatoires  prévues à l’art. L. 121-37 c. conso. sur un tweet, ce serait ma ligne de défense. Et vous, qu’en pensez-vous ?

%d blogueurs aiment cette page :