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Des télécommandes vraiment universelles !

16 juin, 2010

Certes, mon titre est un peu sibyllin mais il traduit une pratique somme toute répandue.

En attendant de réussir à joindre au téléphone une entreprise qui me spamme toute honte bue, j’ai, par réflexe sans doute, lu les conditions générales de vente dudit site. Outre les innombrables fautes d’orthographe, une mention a attiré mon attention.

Alors que le site ne vend que des vêtements, les conditions générales de vente font état, à l’article consacré au renvoi des marchandises, de l’obligation par le consommateur de renvoyer le produit qui

devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…).

Je sais que les produits sont de plus en plus complexes mais j’ignorais que les vêtements étaient vendus avec entre autres des notices et des télécommandes ! Curieux par nature, je me suis dit qu’il s’agissait là d’un malheureux copier-coller et que les doigts d’autres commerçants avaient sans doute dérapé de la même manière, fortuitement bien entendu.

Pour en avoir le cœur net, j’ai sollicité Google avec cette requête :

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Le moteur m’a renvoyé 455 résultats. J’ignore qui a écrit en premier cet article mais force est de constater que sa prose a été massivement copiée. Si la protection par droit d’auteur d’un contrat n’est pas forcément possible faute d’

effort créatif qu’aurait accompli son auteur pour le marquer du sceau de sa personnalité.

un recours en parasitisme commercial fondé sur l’article 1382 c. civ. est possible

dés lors qu’une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s‘inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

Ainsi en a décidé la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 28 septembre 2008. J’avais  d’ailleurs consacré il y a quelques mois un article sur la protection des conditions générales de vente.

Au delà de l’aspect purement juridique, la reprise d’un texte visiblement sans même prendre la peine de le relire et l’adapter a minima à son activité à de quoi inquiéter les clients sur le sérieux des professionnels en question.

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