Accueil > International, Pénal, Presse, Web > Google Suggest… une diffamation

Google Suggest… une diffamation

24 septembre, 2010

C’est ce qu’a jugé le TGI de Paris dans une décision du 8 septembre 2010. La fonctionnalité Google suggest utilise le principe de la saisie semi-automatique dans le champ de recherche du moteur. Parfois les suggestions sont pertinentes, d’autres fois elles sont surprenantes et enfin elles peuvent être déplacées.

C’est ce qu’a estimé , M. X… qui s’est rendu compte que la fonctionnalité proposait des résultats tels que «  »M. X… viol », « M. X… condamné », « M. X… sataniste », « M. X… prison » et « M. X…violeur ». Cet internaute a donc saisi le TGI de Paris pour faire supprimer ces suggestions au motif que cela constituait une diffamation publique. Dans son jugement tribunal a considéré que :

Ces propositions, prises séparément, et plus encore associées les unes aux autres, constituent ainsi, au moins par insinuation, des faits précis susceptibles de preuve et évidemment de nature à jeter l’opprobre sur qui en est l’objet.

Le tribunal a par ailleurs écarté l’excuse de bonne foi dans la mesure où Google n’a pas rapporté la preuve que la fonctionnalité ne reposait que sur « [l]es chiffres bruts des requêtes antérieurement saisies sur le même thème, sans intervention humaine ».

Le tribunal a donc condamné le PDG de Google, en tant que directeur de la publication à :

prendre toute mesure pour supprimer des suggestions apparaissant sur le service « Google Suggest » ou des propositions de requêtes faites dans la rubrique « Recherches associées », à la saisie sur le moteur de recherche Google par les internautes des lettres “M. X… » ou “M. X….”, les expressions suivantes :
– “M. X… viol”,
– “M. X… condamné”,
– “M. X… sataniste”,
– “M. X… prison”,
– “M. X… violeur”, et ce dans un délai d’un mois à compter de la signification [du jugement].

Le moins que l’on puisse dire c’est que chaque nouveau lancement de service par Google, cela se traduit pas un contentieux.

Catégories :International, Pénal, Presse, Web Étiquettes : ,
  1. 20 octobre, 2010 à 1:43

    c’est arrêt est intéressant.
    si une seule des suggestion de google avait été diffamante, ou si sans être diffamante elle était complètement hors propos, pensez.vous que la société google aurait aussi pu être condamné à supprimer cette suggestion erronée? autrement dit cette décision judiciaire implique-elle pour cette société simplement de renoncer à suggérer certains mots-clés ou alors impose-elle une obligation de suggérer des résultats pertinents?

  2. 27 octobre, 2010 à 1:47

    Dans un jugement en référé, un tribunal a déjà ordonné à Google de retirer des propositions de requêtes. Ce jugement qui date de 2009 a été frappé d’appel. Pour sa défense, Google indique que les suggestions étaient le fruit d’un algorithme, d’une fonction « statistique, automatique et objective du moteur de recherche ». Un porte-parole de la compagnie américaine insiste : « Ce n’est pas Google qui suggère ».

    Néanmoins il semblerait que le moteur de recherche ait mis en place des filtres aux États-Unis. Vous pouvez lire à ce propos un billet de Jean Véronis sur ce sujet.

  1. 25 septembre, 2010 à 9:05
Les commentaires sont fermés.
%d blogueurs aiment cette page :