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Facebook, le salarié et son employeur

Nouvel épisode dans les relations tumultueuses entre employeurs et salariés et réseaux sociaux. On sait depuis longtemps qu’un employeur peut virer un salarié pour des propos tenus sur Facebook.

L’arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la Cour de cassation vient préciser les choses.

L’accès de l’employeur au compte Facebook du salarié

Viré à cause de Facebook

Un rapide rappel des faits est nécessaire pour comprendre le litige. Une salariée a été licenciée par son employeur pour des propos tenus sur son compte Facebook. C’est la manière dont l’employeur a accédé au compte de sa salarié qui est intéressant.

La Cour rappelle que « les informations que l’employeur produisait aux débats avaient été recueillies au moyen du téléphone portable professionnel d’un autre salarié« . C’est donc par l’intermédiaire d’un tiers que l’employeur s’est procuré les informations litigieuses. Contrairement à son employeur ce tiers avait accès à la page Facebook de la salariée mise en cause.

La Cour rappelle ensuite que les « informations extraites du compte facebook de la salariée obtenues à partir du téléphone portable d’un autre salarié, informations réservées aux personnes autorisées, la cour d’appel a pu en déduire que l’employeur ne pouvait y accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de la salariée« . 

Le coup de billard à trois bandes de l’employeur a échoué.

En d’autres termes, le compte Facebook de la salariée était privé, son accès étant réservé aux seuls personnes qu’elle avait autorisé.

Facebook : privé ou public ?

La différence entre un compte privé et public est important du point de vue juridique.

C’est le degré de confidentialité du compte Facebook qui permet de savoir si l’on est en présence d’un compte privé ou public. Il faut donc bien paramétrer son compte Facebook pour pouvoir s’offrir le luxe d’utiliser la liberté d’expression à l’encontre de son employeur ou de ses collègues.

Un compte Facebook ouvert permet à un employeur de sanctionner un salarié. La Cour de cassation s’est déjà penchée sur la distinction entre compte public et compte privé.

bouton-like

La Cour de cassation a ainsi jugé, le 10 avril 2013, que lorsque les propos publiés sur le profil Facebook d’un salarié ne sont « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint », ces propos sont privés.

L’arrêt de décembre 2017 précise qu’un employeur ne peut se servir d’informations réservées à des tiers autorisés pour sanctionner un salarié.

Passer outre un réglage rendant des informations privées pour sanctionner un salarié porte une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée du salarié.

En conclusion, quand on est salarié, il faut bien s’assurer que son compte Facebook est privé pour être serein. L’employeur ne doit bien sûr pas être parmi les amis. Dans ce dernier cas, il aura accès librement aux informations de son salarié. Ce serait dommage de faire entrer le loup dans la bergerie !

Ce qui vaut pour Facebook, vaut bien sûr pour les autres réseaux sociaux : Twitter, Snapchat…

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