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Facebook, le salarié et l’employeur, la saga continue

16 février, 2018

Facebook, le salarié et l'employeur, la saga continueJ’évoquais il y a quelques jours un arrêt de la cour de cassation concernant une entreprise qui avait sanctionné un salarié pour des propos tenus sur sa page Facebook.

Aujourd’hui, c’est un arrêt de la cour d’appel de Toulouse qui permet de préciser en tant que de besoin les limites à l’accès de l’employeur à la page Facebook d’un salarié [arrêt disponible sur Légalis].

Les faits à l’origine de la sanction

Les faits sont simples. Une salariée en arrêt maladie avait tenu des propos injurieux sur son employeur et ses collègues sur sa page Facebook. Son employeur a découvert ces propos sur le poste de travail de la salariée. Cet employeur l’a alors convoquée à un entretien préalable, avec mise à pied puis l’a licenciée pour faute grave.

Il ressort de l’arrêt que la page Facebook de la salariée avait été volontairement laissée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise.

Pour sa défense, la salariée déclare que « les messages échangés avec sa collègue sur la messagerie de son compte Facebook n’étaient pas des messages privés, alors que la mise à disposition du compte Facebook sur le lieu de travail ne signifie nullement que l’employeur puisse s’approprier le contenu des conversations privées échangées et que, puisqu’il est établi que la plupart des conversations ont été échangées lorsque la salarié se trouvait placée en arrêt de travail, ces conversations étaient nécessairement privées« .

Une session Facebook ouverte rend les propos publics

La Cour rappelle que l’employeur produit une attestation précisant que « la session Facebook de Mme X. était volontairement restée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise, rendant les conversations publiques et visibles de l’ensemble des salariés du magasin ».

La cour poursuit en rappelant que la salariée « ne produit aucun élément de nature à remettre en cause la sincérité de cette attestation ni à démontrer que l’employeur aurait usé d’un stratagème pour accéder à la messagerie Facebook de la salariée qui, à défaut d’être ouverte, est protégée par un login et un mot de passe« .

Pour rappel, la cour de cassation avait jugé que l’emploi de stratagème par l’employeur pour accéder au compte d’un salarié et faire constater des propos de salarié est disproportionné.

Dans le cas présent, c’est l’ouverture au vu et au su de tous les salariés de la page Facebook qui rend possible le constat des propos dénigrants et donc de sanctionner un salarié.

La cour conclut ainsi que « c’est donc à bon droit que les premiers juges ont considéré que les propos tenus par Mme X. sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé« .

En conclusion, même si un compte Facebook est privé, le fait de laisser ouvert sa session rend les propos publics.

Deux précautions valent donc mieux : rendre son compte Facebook privé ET ne pas l’ouvrir au travail ou, si c’est fait, fermer la session !

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