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Facebook, le salarié et l’employeur, la saga continue

16 février, 2018 Commentaires fermés

Facebook, le salarié et l'employeur, la saga continueJ’évoquais il y a quelques jours un arrêt de la cour de cassation concernant une entreprise qui avait sanctionné un salarié pour des propos tenus sur sa page Facebook.

Aujourd’hui, c’est un arrêt de la cour d’appel de Toulouse qui permet de préciser en tant que de besoin les limites à l’accès de l’employeur à la page Facebook d’un salarié [arrêt disponible sur Légalis].

Les faits à l’origine de la sanction

Les faits sont simples. Une salariée en arrêt maladie avait tenu des propos injurieux sur son employeur et ses collègues sur sa page Facebook. Son employeur a découvert ces propos sur le poste de travail de la salariée. Cet employeur l’a alors convoquée à un entretien préalable, avec mise à pied puis l’a licenciée pour faute grave.

Il ressort de l’arrêt que la page Facebook de la salariée avait été volontairement laissée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise.

Pour sa défense, la salariée déclare que « les messages échangés avec sa collègue sur la messagerie de son compte Facebook n’étaient pas des messages privés, alors que la mise à disposition du compte Facebook sur le lieu de travail ne signifie nullement que l’employeur puisse s’approprier le contenu des conversations privées échangées et que, puisqu’il est établi que la plupart des conversations ont été échangées lorsque la salarié se trouvait placée en arrêt de travail, ces conversations étaient nécessairement privées« .

Une session Facebook ouverte rend les propos publics

La Cour rappelle que l’employeur produit une attestation précisant que « la session Facebook de Mme X. était volontairement restée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise, rendant les conversations publiques et visibles de l’ensemble des salariés du magasin ». Lire la suite…

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Facebook, le salarié et son employeur

6 février, 2018 1 commentaire

Nouvel épisode dans les relations tumultueuses entre employeurs et salariés et réseaux sociaux. On sait depuis longtemps qu’un employeur peut virer un salarié pour des propos tenus sur Facebook.

L’arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la Cour de cassation vient préciser les choses.

L’accès de l’employeur au compte Facebook du salarié

Viré à cause de Facebook

Un rapide rappel des faits est nécessaire pour comprendre le litige. Une salariée a été licenciée par son employeur pour des propos tenus sur son compte Facebook. C’est la manière dont l’employeur a accédé au compte de sa salarié qui est intéressant.

La Cour rappelle que « les informations que l’employeur produisait aux débats avaient été recueillies au moyen du téléphone portable professionnel d’un autre salarié« . C’est donc par l’intermédiaire d’un tiers que l’employeur s’est procuré les informations litigieuses. Contrairement à son employeur ce tiers avait accès à la page Facebook de la salariée mise en cause.

La Cour rappelle ensuite que les « informations extraites du compte facebook de la salariée obtenues à partir du téléphone portable d’un autre salarié, informations réservées aux personnes autorisées, la cour d’appel a pu en déduire que l’employeur ne pouvait y accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de la salariée« .  Lire la suite…

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Growth hacking ou RGPD : qui est le plus fort ?

21 novembre, 2017 Commentaires fermés

C’est mieux d’être un pirate que de s’engager dans la marine.

Steve Jobs

L’ancien patron d’Apple vantait la position du pirate, celui qui contourne les règles.

Le contournement des règles, c’est la stratégie du growth hacking. L’objectif est simple : trouver une stratégie assurant à l’entreprise une croissance rapide et forte en détournant intelligemment le système.

Dans quelques mois, le RGPD entrera en vigueur. C’est beaucoup moins romantique mais tout aussi incontournable pour une entreprise. On l’a vu, le RGPD va remettre en question certaines pratiques de marketing.

Question : le growth hacking est-il compatible avec le RGPD

Réponse sur Novolab !

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Le RGPD sonne-t-il le glas de l’email marketing ?

13 novembre, 2017 1 commentaire

Il y a quelques semaines, une entreprise anglaise a renoncé à recourir aux emails marketing. Elle a pour cela effacé l’ensemble sa base de données d’e-mails clients. Volontairement. Pourquoi ?

Elle a identifié 3 risques qu’elle a jugé trop importants :

  • un risque de fuite de données personnelles ;
  • un problème de maîtrise des données personnelles ;
  • un risque financier accru.

Pour lire l’article complet sur le risque que fait courir le RGPD aux emails publicitaires.

Données personnelles et entreprise : quelles obligations ?

10 novembre, 2017 Commentaires fermés

J’ai commencé la rédaction de ce billet il y a dix ans, si j’en crois WordPress. À l’époque, on ne parlait pas encore du RGPD. Voici le billet enfin publié, certes un peu réécrit.

Les entreprises au premier rang desquels on trouve les e-commerçants veulent et doivent recueillir des données personnelles sur leurs visiteurs, prospects et clients. Ce type d’information étant sensible voire très sensible, la réglementation leur impose un certain formalisme pour les recueillir. Par ailleurs, mal protéger ces données peut avoir de lourdes conséquences.

Les obligations d’information sur le recueil de données personnelles

Les obligations relatives aux données personnellesLe recueil des informations sur les visiteurs, prospects et client ne peut pas se faire n’importe comment. Il est nécessaire d’obtenir l’accord de la personne pour recueillir et utiliser des informations sur elle. L’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 prévoit d’être informé :

  • De l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
  • De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
  • Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
  • Des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ;
  • Des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
  • Des droits qu’elle tient des dispositions de la section 2 du présent chapitre ;
  • Le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

Les cookies permettant de recueillir des données personnelles, il est nécessaire de prévenir les visiteurs de leur utilisation. Ce principe vaut de manière générale pour tous les moyens et toutes les informations recueillies : adresse IP, configuration de l’ordinateur… Ce formalisme est toutefois allégé si les informations sont rapidement anonymisées. Lire la suite…