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Texto n’est pas une marque valable

28 septembre, 2009 Commentaires fermés

J’avais évoqué en février 2008 le jugement rendu par le TGI de Paris qui annulait la marque Texto déposée par SFR en 2001. SFR avait alors décidé de faire appel de cette décision.

La Cour d’Appel de Paris a rendu le 23 septembre sa décision. La Cour a confirmé le jugement rendu l’année dernière et le fait que le terme texto n’était pas une marque. Le terme manque en effet de distinctivité, critère principal de validité d’une marque. Dès lors SFR doit supprimer la mention © accolée à ce qu’elle considérait comme sa marque.

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Le texto n’est plus l’apanage de SFR !

4 février, 2008 1 commentaire

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre un jugement dans lequel, il estime que « le terme texto était à cette date [en 2001, au moment du dépôt de la marque « texto » par SFR] connu comme définissant le message envoyé par le biais d’un téléphone et qu’il n’était absolument pas associé à la société SFR« . C’est ce qui ressort de la dépêche AFP publiée sur le site du Monde.

Cette perte, fortuite, de ce droit sur le mot texto résulte d’une action intentée par SFR contre la société Onetexto afin de protéger sa marque contre une utilisation abusive. Cette société, mise en cause, a contre-attaqué en invoquant la nullité de la marque en se basant sur le fait que la marque « texto » n’était pas assez distinctive. Les juges indiquent que « le terme texto était employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d’un téléphone portable« . La distinctivité d’une marque est en effet un des principaux éléments d’une marque.

SFR a bien entendu décidé de faire appel de ce jugement.