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Posts Tagged ‘fiscalité’

Entrepreneur individuel ? Un nouveau statut en 2009 !

11 août, 2008 16 commentaires

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 créé un nouveau statut d’auto-entrepreneur. Ce statut entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Voici en bref les principaux points à retenir :

Les bénéficiaires

Il s’agit de toute personne exerçant une activité commerciale à titre principal ou complémentaire : le vendeur d’objet sur des sites d’enchères, des personnes gagnant de l’argent grâce aux publicités figurant sur leurs sites… Il n’y a pas à proprement parlé de catégories de personnes à qui ce statut est réservé : ce peut être un salarié, un retraité, un demandeur d’emploi, un étudiant… Il s’agit de permettre à toute personne gagnant de l’argent d’officialiser son activité. Il n’y aura pas d’obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, seule une simple déclaration à un centre de formalités des entreprises sera nécessaire (art. L. 123-1-1 c. com.). Les modalités de cette déclaration sera précisée ultérieurement par décret. Lire la suite…

Bientôt des auto-entrepreneurs sur l’internet ?

29 avril, 2008 3 commentaires

Le gouvernement va déposer un projet de loi pour moderniser l’économie. Parmi les différentes mesures que le gouvernement souhaite voir voter par le Parlement, il y en a une qui intéresse beaucoup d’internautes. Il y a en effet un nombre croissant d’internautes qui tirent des revenus d’une activité sur la toile.

Quelles sont ces mesures ? Le gouvernement souhaite voir la création d’un nouveau régime simplifié et libératoire pour les prélèvement fiscaux et sociaux pour les auto-entrepreneurs. Cet auto-entrepreneur verrait ses revenus taxés à hauteur de 13% de son chiffre d’affaires pour les ventes et à hauteur de 23% pour les prestations de services. Ce régime très simplifié serait réservé à des personnes un revenu fiscal ne dépassant pas un seuil encore à déterminer.

Par ailleurs, certaine formalités déclaratives seraient supprimées dès lors que l’activité ne génère pas un chiffre d’affaires important et celles qui subsisteraient seraient simplifiées et faisable via l’internet. Le projet de loi tel qu’il sera présenté devant le parlement est disponible en ligne sur le site du Ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi.

Ce nouveau régime fiscal et social, s’il est voté tel quel pourra bénéficier aux personnes qui achètent et revendent régulièrement des objets sur des sites d’enchères comme Ebay ou PriceMinister et qui jusqu’à présent hésitaient à se considérer comme professionnel.

Ce régime bénéficiera également aux personnes tirant des revenus d’encarts publicitaires présents sur leurs sites et qui hésitaient à déclarer leur activité à l’URSSAF, le plus souvent à cause de la lourdeur administrative.

Reste maintenant à savoir si la loi qui sera votée sera proche ou non du projet initial. Nous le saurons dans quelques semaines. En attendant cette évolution souhaitée par beaucoup, ce sont encore les règles actuelles qui prévalent !

Quelle fiscalité pour le e-commerce international ?

25 octobre, 2007 20 commentaires

L’avantage indéniable de l’Internet et du e-commerce est la possibilité d’acheter des produits ou des services sur des sites étrangers. Je ne vais m’intéresser ici qu’aux aspects fiscaux du e-commerce. Il s’agit ici d’exposer les règles générales : certains produits comme l’alcool, les boissons alcooliques ou le tabac relèvent de règles particulières, dérogatoires. Comme dans de nombreux cas, il faut distinguer entre le commerce au sein de l’Union européenne et le commerce hors Union européenne. Lire la suite…