Archive

Posts Tagged ‘hébergeur’

Hébergeur et moteur de recherche : même combat ?

4 novembre, 2009 5 commentaires

Le TGI de Paris a rendu le 9 octobre 2009 (vu via Calimaq, et PCinpact) un jugement qui vient encore préciser la responsabilité des hébergeurs. Ce jugement met également en cause la responsabilité des moteurs de recherche quant aux contrefaçons.
Un rappel des faits est nécessaire avant de voir les problèmes posés. Tout a commencé en novembre 2008 par un constat fait par l’APP aux termes duquel une photographie hébergée sur un site internet et référencée par Google contrevenait au droit d’auteur du photographe. Le cliché est retiré du site, suivant la procédure prévue à l’art. 6 I 3. de la LCEN. Ledit cliché est également déréférencé par Google. Jusqu’à la rien de nouveau.

C’est la remise en ligne en mars 2009 du cliché, recadré cette fois, par un autre internaute sur un autre site internet de la même société qui pose problème. Comme la première fois, ce cliché a été référencé par le moteur de recherche.

Le titulaire des droits d’auteurs a logiquement assigné l’hébergeur et le moteur de recherche afin de voir leur responsabilité engagée.

Deux questions se sont alors posées :

  • La remise en ligne d’une photographie déjà signalée à un hébergeur comme contrefaisante aux droits d’auteur engage t-il sa responsabilité civile ?
  • Quelle est la responsabilité des moteurs de recherche qui indexent ces images ? Lire la suite…

Fuzz.fr reconnu comme hébergeur

25 novembre, 2008 Commentaires fermés

Fuzz.fr, que le TGI de Paris avait considéré comme éditeur dans une ordonnance de référé en mars 2008 s’est vu reconnaître la qualité d’hébergeur par la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 21 novembre 2008.

Voici quel a été le raisonnement de la Cour d’Appel pour infirmé le jugement. Comme toujours la Cour d’Appel résume les faits avant d’entamer l’analyse qui en a été faite par les premiers juges. À l’issue de ce rappel, la Cour retient ainsi : « que le premier juge a dit qu’en renvoyant au site (…), en agençant différentes rubriques telles que celle intitulée « people » et en titrant en gros caractères « K. M. et O. M. toujours amoureux, ensemble à Paris », la société Bloobox Net [société éditant le site Fuzz.fr] a opéré un choix éditorial ; qu’il l’a considérée comme un éditeur de service de communication en ligne au sens de l’article 6 III 1 c de la loi susvisée renvoyant à l’article 93-2 de la loi du 21 juillet 1982 et par suite, responsable de la diffusion de propos portant atteinte à la vie privée de M. M.« . Lire la suite…

Catégories :Juridique, Web Étiquettes : , ,

Mettre en demeure un hébergeur ? Il faut être très précis !

13 novembre, 2008 Commentaires fermés

La LCEN a mis en place un régime particulier de responsabilité pour l’hébergeur de contenus sur internet. Dans le cadre de ce régime particulier, une personne, visée par des propos qu’elle estimait ou diffamants ou injurieux a mis en demeure puis sommé l’hébergeur du blog abritant les propos de les retirer. Devant le refus de l’hébergeur de retirer les propos incriminés cette personne a estimé que l’hébergeur était responsable de ces propos dans la mesure où il en avait connaissance suite à sa mise en demeure.

L’article 6.I.5 de la LCEN dispose que « La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu’il leur est notifié les éléments suivants :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique :
  • ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté« . Lire la suite…
Catégories :Juridique, Presse, Web Étiquettes : , , ,

Le rapport sur l’application de la LCEN est paru

21 avril, 2008 Commentaires fermés

Le rapport sur l’application de la LCEN est disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

Ce rapport fait le point sur la parution encore incomplète des décrets nécessaires à l’application totale de la loi. Ainsi le décret sur le e-commerce par téléphone n’est pas encore paru. Toutefois le rapport indique qu’il n’y a « pas aujourd’hui d’exercice du e-commerce par ce moyen« .

Le rapport souligne également l’importance du statut d’hébergeur et la nécessité de ne pas interpréter de manière trop restrictive ce régime juridique dérogatoire. Les auteurs du rapport s’inquiètent des « interprétations jurisprudentielles qui aboutissent […] au contraire de la loi à confondre [le statut d’hébergeur] avec celui d’éditeur ». Nous sommes ici en plein débat avec la mise en cause de sites comme Fuzz ou Wikio. Les décisions commencent à se multiplier ce qui éclaircit petit à petit les choses. Lire la suite…

Reprise de flux RSS : quel risque ?

1 avril, 2008 Commentaires fermés

L’Internet français s’est fait l’écho ces derniers jours de plusieurs condamnations de responsables de « digg-like« . La particularité de ces sites, communautaires est de combiner le social bookmarking, le blog et la syndication de contenu. Le premier site à avoir lancer ce concept est digg d’où le nom de « digg-like ». Le problème soulevé dans ces différentes affaires est de savoir si l’on doit considérer ces sites comme des lieux d’hébergement ou davantage comme des sites répondant à une logique d‘édition. La distinction entre les deux notions n’est pas que théorique. Lire la suite…

La responsabilité des hébergeurs de contenus

16 octobre, 2007 1 commentaire

Dans mon billet précédent sur la diffamation et l’injure, je m’étais placé du côté du particulier victime (personne morale ou entreprise). Je vais maintenant me placer du côté de l’exploitant du site (personne physique ou morale) qui héberge les propos mis en cause pour analyser les risques.

En laissant des visiteurs poster des contenus (texte, images, vidéos…) sur un forum, un blog… l’exploitant sera responsable de ces contenus en tant qu’éditeur. Le fait que la gestion d’un site Internet soit accessoire au regard de l’activité principale de l’entreprise ne change rien : sa simple présence sur l’Internet suffit à faire de l’entreprise un éditeur. De ce fait, si des propos illégaux parce qu’injurieux, racistes, homophobe etc. sont déposés sur le site de l’entreprise, cette dernière pourra voir sa responsabilité engagée. Cette responsabilité est à la fois pénale (1 an de d’emprisonnement aux termes de l’art. 6 VI 2. LCEN) et civile (dommages et intérêts).

Pour limiter le risque juridique, l’éditeur peut adopter le rôle d’intermédiaire technique. L’art. 6 de la LCEN définit l’intermédiaire technique comme étant la « personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services« . On le voit la définition est très large et ne se limite pas à un texte écrit. Une image, une vidéo… peuvent engager la responsabilité de leurs auteurs.

L’art. 6 de la LCEN pose trois conditions pour que la responsabilité des éditeurs hébergeurs ne puisse être recherchée : Lire la suite…

Catégories :Juridique, Presse Étiquettes : , , , ,