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Posts Tagged ‘Internet’

Internet et vie privée : le cas Marc L.

18 janvier, 2009 Commentaires fermés

La mésaventure survenue à Marc L., internaute lambda dont le portrait a été réalisé par Le Tigre appelle quelques commentaires d’ordre juridique. Pour mémoire, Le Tigre a, à partir de bribes d’informations laissées par cet internaute, dressé son portait pour ensuite le publier. À ce jour, la requête « Marc L. » sur Google donne 517 000 réponses. Au delà de la démonstration de l’absence d’anonymat sur internet, des questions juridiques se posent.

Le rédacteur du portait n’a fait que récupérer des informations disséminées ça et là par une personne pour les réunir. Pour autant, ce n’est pas parce que ces informations sont publiques voire diffusées par la personne elle-même qu’elles sont à la disposition de quiconque.

Deux types de questions se posent, à notre point de vue : la première concerne le vie privée de l’intéressé, la seconde concerne le recueil des données personnelles. Lire la suite…

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Vers un allongement de la prescription sur internet ?

6 novembre, 2008 1 commentaire

Une proposition de loi [pdf] émanant d’un sénateur vise à allonger le délai de prescription des infractions de presse commises sur internet. Ce délai est à l’heure actuelle de 3 mois. Cela signifie qu’à l’heure actuelle, il n’est plus possible de mettre en cause l’auteur d’une diffamation 3 mois après que les propos aient été rendu publics.

La proposition de loi souhaite rallonger de délai à 1 an pour les propos diffusés sur internet en raison de la difficulté supposée de trouver les infractions sur ce support particulier. Le sénateur à l’origine de la proposition de loi estime en effet que le régime actuel n’est pas adapté au web.

Toutefois, lorsque le texte publié sur internet est la reprise d’un texte déjà publié sur le papier, le délai de prescription resterait de 3 mois.

L’Assemblée Nationale doit encore se pencher sur le texte. A suivre, donc !

Catégories :Juridique, Presse, Web Étiquettes : , , ,

Le droit de l’Internet depuis 10 ans, quelle évolution ?

17 janvier, 2008 Commentaires fermés

Jean Michel Billaut s’est récemment entretenu avec Maître Alain Bensoussan au sujet de l’évolution du droit de l’Internet au cours de ces 10 dernières années.

Comme le souligne l’avocat, il apparaît que nous sommes passés d’une organisation asymétrique avec d’un côté les offreurs de contenus et de services et de l’autre les utilisateurs et consommateurs de ces contenus a une organisation symétrique où les utilisateurs peuvent désormais eux aussi produire du contenu. Le web 2.0 permet maintenant à tout un chacun de mettre en ligne son propre contenu, au travers de blogs, de sites communautaires comme Facebook, Myspace, de sites de partage de contenu comme Youtube, de forums…

Si l’environnement technologique a changé au cours de ces 10 années, le droit s’est lui aussi adapté. J’utilise à dessein le verbe adapter, parce que je considère comme beaucoup que l’Internet à toujours soumis à une réglementation. Certes, celle-ci s’est beaucoup étoffée dans les différents domaines de l’Internet mais il a toujours été possible de trouver une réponse juridique, même au tout début de l’Internet grand public, que cela soit sur les questions des données personnelles (la loi date de 1978) ou sur le commerce en ligne (la loi date de 1972).

Quels sont les domaines où le droit est devenu primordial :

  • toutes les questions relatives à l’identité et à son usurpation :
    • des professionnels qui doivent obligatoirement être identifiés, qu’ils soient éditeurs ou commerçants ;
    • des particuliers qui bénéficient d’un droit à l’anonymat, notamment dans le cas des blogueurs, si l’hébergeur peut les identifier
  • les questions relatives aux données personnelles qui est, à mon avis, le domaine le plus crucial, on le voit avec la montée en puissance des réseaux sociaux comme Facebook ;
  • les aspects pénaux avec l’élargissement naturel à l’Internet des incriminations relatives aux introductions dans les systèmes de traitement automatisé de données, c’est à dire les piratages de sites internet et de réseaux d’entreprises…
  • le droit d’auteur et plus particulièrement la protection et de la distribution des œuvres artistiques où un équilibre doit être trouvé entre créateur et public

Un nouveau modèle économique est sans doute à trouver pour le cas des œuvres artistiques. Même si les aspects juridiques seront importants dans la création de ce nouveau modèle, ce n’est sans doute pas eux qui doivent en être à l’origine : c’est davantage une question de choix de société.