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Hébergeur et moteur de recherche : même combat ?

4 novembre, 2009 5 commentaires

Le TGI de Paris a rendu le 9 octobre 2009 (vu via Calimaq, et PCinpact) un jugement qui vient encore préciser la responsabilité des hébergeurs. Ce jugement met également en cause la responsabilité des moteurs de recherche quant aux contrefaçons.
Un rappel des faits est nécessaire avant de voir les problèmes posés. Tout a commencé en novembre 2008 par un constat fait par l’APP aux termes duquel une photographie hébergée sur un site internet et référencée par Google contrevenait au droit d’auteur du photographe. Le cliché est retiré du site, suivant la procédure prévue à l’art. 6 I 3. de la LCEN. Ledit cliché est également déréférencé par Google. Jusqu’à la rien de nouveau.

C’est la remise en ligne en mars 2009 du cliché, recadré cette fois, par un autre internaute sur un autre site internet de la même société qui pose problème. Comme la première fois, ce cliché a été référencé par le moteur de recherche.

Le titulaire des droits d’auteurs a logiquement assigné l’hébergeur et le moteur de recherche afin de voir leur responsabilité engagée.

Deux questions se sont alors posées :

  • La remise en ligne d’une photographie déjà signalée à un hébergeur comme contrefaisante aux droits d’auteur engage t-il sa responsabilité civile ?
  • Quelle est la responsabilité des moteurs de recherche qui indexent ces images ? Lire la suite…
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