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Du droit de citation sur l’internet

14 septembre, 2009 12 commentaires

Cela fait déjà quelques temps que je souhaite rédiger ce billet sur le droit de citation. Il n’est pas rare que les internautes s’interrogent sur la légalité de citer tantôt un texte, une chanson ou une image voire une vidéo. Le droit de citation est une exception au monopole dont bénéficie un auteur sur son œuvre. Cette exception est prévue à l’article L. 122-5 3° du code de la propriété intellectuelle. Voyons successivement la citation des différentes œuvre. Commençons par la citation de texte.

La citation de texte

L’œuvre littéraire est le prototype même de l’œuvre que l’on souhaite citer. Trois conditions doivent être réunies pour que la citation soit tolérée. Cette citation doit être justifiée « par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées« . Lire la suite…

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