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Comment protéger efficacement une base de données

25 novembre, 2015 Commentaires fermés

Les bases de données sont partout. La quasi-totalité des sites internet en sont constitués, les entreprises possèdent toutes une base de données clients…. Ces bases de données ne sont pas toutes révolutionnaires mais certaines méritent une protection.

Je vais commencer par vous exposer les textes applicables à la protection juridique des bases de données avant de préciser comment appliquer efficacement ce texte à votre base de données.

Les textes protégeant les bases de données

Deux textes du code de la propriété intellectuelle protègent les bases de données.

Avant tout une définition : une base de données est définie par l’alinéa de l’article L.112-3 du code de la propriété intellectuelle comme « un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou tout autre moyen« .

Par ailleurs, comme le prévoit l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Une base de données peut donc être protégée par le droit général de la propriété intellectuelle. Lire la suite…

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Protéger une idée ?

10 novembre, 2007 Commentaires fermés

À la source de tout nouveau projet, on trouve une idée. Elle n’est pas forcément géniale ou révolutionnaire mais c’est sur elle que tout repose. Il est donc légitime de vouloir la protéger à tout prix contre des concurrents potentiels. Nous allons voir que d’un point de vue juridique, cette protection n’est pas aussi facile que cela à assurer.

La protection des idées est d’autant moins assurée que le droit pose le principe de la non protection de celle-ci, en tant que telle (Cass. Com. 29 nov. 1960, Bull. civ. IV n°389) . Cela signifie que si deux personnes ne se connaissant pas ayant au même moment la même idée de site web ou de spot publicitaire, elles ne pourront pas baser un recours en justice sur le seul fair d’avoir eu la même idée. C’est la mise en œuvre de l’idée qui est protégée par le code de propriété intellectuelle, ce quelles qu’en soient les modalités : texte, photo, vidéo,… Lire la suite…