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Posts Tagged ‘publi-rédactionnel’

Pub cachée sur un blog ? jusqu’à 11 000 $ d’amende ?

6 octobre, 2009 4 commentaires

Ici et , la blogosphère francophone fait état de l’actualisation par la FTC de son guide relatif notamment aux billets et tweets sponsorisés. Ce guide permet aux professionnels américains de s’assurer du respect de la réglementation. Aux termes de cette réglementation, recommandation,  le blogueur encourera, à compter du 1er décembre une amende maximale de 11 000 $ d’amende par billet, s’il n’indique pas ses relations avec son annonceur :

« bloggers who make an endorsement must disclose the material connections they share with the seller of the product or service »

Si aux États-Unis cette réglementation est nouvelle, elle en existe une équivalente en Europe. Pour mémoire la réglementation française prévoit déjà l’obligation d’indiquer qu’un billet est sponsorisé. Peu importe le montant du contrat, la liberté de l’auteur dans la rédaction de ses écrits, ce qui compte, c’est la relation financière entre l’annonceur ou son représentant et le blogueur. C’est ce qui ressort du point 11 de l’article L.121-1 c. conso.

Cet article dispose qu’est « réputées trompeuses au sens de l’article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet […] D’utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur ;« .

Le risque encourt le blogueur négligeant ? La peine prévue est précisée à l’article L. 121-6 c. conso. Cet article renvoie à l’article L.213-1 du même code. Ce dernier article prévoie une peine maximale de deux années de prison et de 37 500 € d’amende. L’article 121-6 dispose également que « L’amende peut être portée à 50 % des dépenses de la publicité ou de la pratique constituant le délit. »

11 000 $ ou 37 500 € : finalement quelle réglementation est la plus sévère ?

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Tweet publicitaire : comment respecter la loi

17 juillet, 2009 Commentaires fermés

L’apparition de Twitter permet à de plus en plus de monde de diffuser de l’information. Toute entreprise doit donc se poser la question de diffuser de la publicité par ce biais. Cela peut être de la publicité directe ou bien des tweets sponsorisés comme il existe déjà des billets de blog sponsorisés. Nous allons vérifier la légalité de ces deux procédés.

La première question à se poser est de savoir si Twitter autorise ou non cet usage. En effet tout utilisateur de Twitter  a lorsqu’il s’est inscrit accepté des conditions d’utilisation du service, conditions qui constituent le contrat. Une vérification de ce contrat nous apprend que les utilisateurs ont une grande liberté dans l’utilisation du service. D’ailleurs, Twitter indique que l’utilisateur est l’unique responsable de son comportement et de toutes les données, textes, informations, nom d’utilisateur, graphiques, photos, profils, audio, vidéo, lien (contenu) que vous soumettez, postez, laissez sur le service (1) (Basic term, art. 6). De plus, il n’y a pas de cession de droit d’auteur au profit de Twitter des contenus (Copyright, art. 1). Lire la suite…

Publi-rédactionnel : du nouveau

11 août, 2008 Commentaires fermés

J’ai écrit il y a quelques mois un billet au sujet des publi-rédactionnels en précisant quel était le régime juridique applicable. La loi n°2008-776 du 4 août 2008 a apporté des précisions sur ce sujet. L’article 84 de la loi créé un nouvel article L.121-1-1 du code de la consommation.

Aux termes de cet article, doit être « réputées trompeuses au sens de l’article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet (…) 11° D’utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur »  (…). Lire la suite…

Publicité : à qui les droits d’auteur ?

27 mai, 2008 Commentaires fermés

La blogosphère s’est posé il y a quelques jours la question de la légitimité des publi-rédactionnels, articles écrits sur commande par des blogueurs jugés influents. Plusieurs blogueurs dont Authueil, Embruns, en passant par Le journal du blog se sont interrogés sur l’avenir même de ces publi-rédactionnels. Ce dernier billet a attiré mon attention parce qu’il souligne l’importance de différencier billet sponsorisé et publi-rédactionnel.

A vrai dire la subtile différence entre les deux m’avait au premier abord échappée. La différence entre les deux types d’articles serait le degré de liberté accordée à l’auteur : le billet sponsorisé est écrit « librement » par l’auteur du blog alors que le publi-rédactionnel est issu de la collaboration entre le blogueur et l’annonceur.

Je vais m’intéresser ici à la question de l’impact que cette distinction a sur les droits d’auteur attachés à ces billets. Tout d’abord, le billet sponsorisé. Lire la suite…