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Facebook, le salarié et l’employeur, la saga continue

16 février, 2018 Commentaires fermés

Facebook, le salarié et l'employeur, la saga continueJ’évoquais il y a quelques jours un arrêt de la cour de cassation concernant une entreprise qui avait sanctionné un salarié pour des propos tenus sur sa page Facebook.

Aujourd’hui, c’est un arrêt de la cour d’appel de Toulouse qui permet de préciser en tant que de besoin les limites à l’accès de l’employeur à la page Facebook d’un salarié [arrêt disponible sur Légalis].

Les faits à l’origine de la sanction

Les faits sont simples. Une salariée en arrêt maladie avait tenu des propos injurieux sur son employeur et ses collègues sur sa page Facebook. Son employeur a découvert ces propos sur le poste de travail de la salariée. Cet employeur l’a alors convoquée à un entretien préalable, avec mise à pied puis l’a licenciée pour faute grave.

Il ressort de l’arrêt que la page Facebook de la salariée avait été volontairement laissée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise.

Pour sa défense, la salariée déclare que « les messages échangés avec sa collègue sur la messagerie de son compte Facebook n’étaient pas des messages privés, alors que la mise à disposition du compte Facebook sur le lieu de travail ne signifie nullement que l’employeur puisse s’approprier le contenu des conversations privées échangées et que, puisqu’il est établi que la plupart des conversations ont été échangées lorsque la salarié se trouvait placée en arrêt de travail, ces conversations étaient nécessairement privées« .

Une session Facebook ouverte rend les propos publics

La Cour rappelle que l’employeur produit une attestation précisant que « la session Facebook de Mme X. était volontairement restée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise, rendant les conversations publiques et visibles de l’ensemble des salariés du magasin ». Lire la suite…

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L’utilisation du bouton j’aime de Facebook mieux encadré en Allemagne

16 mars, 2016 Commentaires fermés

bouton like de FacebookLe Landgericht (équivalant du tribunal de grande instance) de Düsseldorf a jugé le 9 mars 2016 (AZ: 12 O 151/15 ; pdf en allemand) que la simple inclusion du bouton Facebook Like sur un site web est illégale si le consentement des visiteurs du site n’est pas recueilli et qu’il n’y a pas d’indication sur la finalité de ce bouton.

Une pratique déloyale

Pour le tribunal, l’utilisation du bouton « j’aime » est contraire aux dispositions de la loi contre la concurrence déloyale (UWG). Une association de consommateurs avait dans un premier temps demander à plusieurs commerçants en ligne de ne  plus intégrer le bouton « j’aime » sur leurs pages sans avertir les visiteurs des conséquences en terme de recueil de données. Une des entreprises n’a pas respecté cette recommandation. Cette association a donc saisi le LG pour obtenir une injonction. Le tribunal, a notamment jugé que :

L’utilisation du plugin Facebook « Like  » sur le site web du défendeur sans qu’il n’informe les utilisateurs du site avant de soumettre leur adresse IP et la chaîne de navigateur à Facebook est illégal au sens du § 3a UWG et du § 13 TMG.

Le §3a UWG régit les pratiques commerciales déloyales. Cet article correspond, en France, à l’article L120-1 du code de la consommation.

Le §13 TMG régit quant à lui les obligations d’information des prestataires de service en ligne au sujet des données personnelles. En droit français, cette obligation d’information est prévue à l’article 32 de la loi Informatique et liberté.

Conséquences de ce jugement

Une page FacebookFacebook reçoit, automatiquement, en raison de l’intégration du boutons « j’aime » des informations sur les utilisateurs, notamment son adresse IP. Ce transfert de données personnelles se fait indépendamment du fait que les visiteurs du site est membre de Facebook ou non.

Si l’utilisateur a un compte sur Facebook et est connecté lorsqu’il visite ses informations et son activité sont liées à la page avec son profil sur Facebook  qui les stocke.

Ce mécanisme n’est, pour le tribunal, légal que si les informations recueillies sont détaillées et que l’utilisateur a donné explicitement son accord. Nul doute que beaucoup de sites allemands vont recevoir des mises en demeure de retirer le bouton « j’aime ».

Ce jugement peut encore faire l’objet d’un appel. La question de savoir si une adresse IP est une donnée personnelle n’est pas encore tranchée en Allemagne : Le Bundesgerichtshof a renvoyé l’affaire devant la Cour européenne de justice (Rs. C-582/14). La question n’est pas davantage tranchée en France.

Que doivent faire les responsables de sites web ?

Le tribunal de Düsseldorf a mis en cause l’utilisation actuelle des plug-ins sociaux. Pour se conformer à la décision du tribunal, les responsables de sites internet doivent faire en sorte que les plug-ins sociaux au rang desquels on trouve le bouton « j’aime » de Facebook ne soient activés qu’à partir du moment ou le visiteur du site a donné son accord au recueil de ses données personnelles.

Autant dire que nous n’en avons pas fini avec les bandeaux d’information sur les cookies et autres boutons sociaux qui mangent parfois une grande partie de notre écran.

Est-ce pourtant suffisant pour informer les visiteurs ? Je n’en suis pas sûr !

Le recrutement 2.0

3 novembre, 2009 1 commentaire

L’utilisation des réseaux sociaux peut être un bon moyen pour un recruteur d’en apprendre davantage sur un candidat qui l’intéresse. Cela s’ajoute à la possibilité de vérifier l’activité en ligne de ce candidat. Toutefois, ce n’est pas parce que c’est possible que cela est légal ou pertinent.

En effet, le processus de recrutement est encadré par le code du travail. L’article L. 1221-6 du code du travail prévoit ainsi que

« Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles ». Lire la suite…