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Vide juridique : mythe ou réalité ?

2 septembre, 2008 2 commentaires

Il n’est pas rare de voir des articles de presse faire état d’un vide juridique existant dans tel ou tel domaine. Or, depuis le temps où je m’intéresse aux questions juridiques, je n’ai jamais vu un tel vide. En effet, le droit comme la nature à horreur du vide. En voici la démonstration.

L’article 4 du code civil dispose que « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice« . Il ressort de cet article une obligation générale faite aux magistrats saisis d’une question de la juger, c’est à dire de trouver une solution fondée d’un point de vue juridique. L’absence ou l’imperfection de la loi ne sont pas des motifs valables pour ne pas trancher le litige. Lire la suite…

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