Archive

Posts Tagged ‘infraction’

Du volet pénal d’une rumeur…

5 avril, 2010 Commentaires fermés

Les journaux font état ces jours-ci d’un dépôt de plainte pour « introduction frauduleuse de données dans un système informatique » dans le cadre de la rumeur mettant en cause le couple présidentiel. Je ne vais pas m’appesantir sur le fond de la rumeur mais sur le visa de la plainte. Le visa est en droit le texte sur lequel on s’appuie.

Un bref rappel des faits est nécessaire. Dans la nuit du 9 mars, est publié sur la plate-forme de blogs du JDD un billet évoquant les turpitudes du couple présidentiel. Ce texte a été rapidement dépublié par les responsables du site du JDD. Toutefois, entretemps, la rumeur a été reprise par les journaux français et étrangers. Plus embêtant pour le JDD, la source de la rumeur lui a parfois été attribuée. Afin de mettre un terme à la polémique la direction du JDD fait état dans un communiqué de presse de la responsabilité de l’un de ses salariés dans cette histoire. La démission de ce salarié et d’un dirigeant de la société a été acceptée. On pensait la polémique close. Lire la suite…

Catégories :Actualité, Pénal Étiquettes : ,

Est-ce une infraction d’accéder à un répertoire caché sur un site Internet ?

7 avril, 2008 1 commentaire

Il n’est pas rare qu’un gestionnaire de site Internet utilise un répertoire caché pour y stocker des informations ou pour faire des essais, notamment de mise en page. Ce répertoire n’est pas forcément protégé par un fichier htaccess pour que les visiteurs ne puisse y accéder. Dès lors, il peut arriver qu’un internaute y accède et en voit le contenu. Cet internaute commet-il pour autant une infraction ?

L’infraction qui vient à l’esprit du juriste s’appelle accès ou maintien dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 c. pénal). Un site internet répond bien aux différents critères posés par le texte. Ainsi un site Internet est bien un tel système. La question qui se pose est de savoir si le fait d’accéder à des données dans un répertoire caché, éventuellement sans lien avec le reste du site Internet est constitutif d’un accès ou d’un maintien dans ce système. Lire la suite…

Convoiter le wifi du voisin, c’est pas bien !

3 avril, 2008 Commentaires fermés

Très présent dans les foyers grâce aux « box », les connexions wifi, ne sont pas toujours sécurisées par leurs utilisateurs, souvent par ignorance ou négligence. Il peut alors être tentant de profiter, voler, la connexion wifi de son voisin cela, à son insu. L’infraction de vol n’est toutefois pas constituée. Pour mémoire le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (art. 311-1 c. pénal). En effet, rien dans l’utilisation d’une connexion ne peut être vu comme une soustraction. Dès lors cette infraction n’est pas constituée. Lire la suite…

Vers une dépénalisation du droit de la publicité ?

21 février, 2008 Commentaires fermés

Portant sur la dépénalisation de la vie des affaires, le rapport du groupe de travail présidé par le Premier Président Jean-Marie Coulon a été officiellement remis le 20 février 2008 au Garde des Sceaux. Ce rapport contient entre autres une partie concernant les infractions dépénalisables, notamment en matière de droit de la consommation. Parmi les différentes infractions concernées, seules celles consacrées au droit de la publicité seront abordées ici. Lire la suite…